L’Union des ordres des avocats algériens (UNOA) a décidé la levée du gel du concours d’accès à la profession d’avocat (CAPA). «Le conseil a décidé la levée du gel du concours professionnel d’avocat tout en maintenant le gel sur l’adhésion à la profession jusqu’à l’ouverture de la session par le conseil de l’Union», a annoncé l’UNOA dans un communiqué rendu public jeudi 9 juin.
La décision, annoncée à l’issue de la délibération du conseil au siège de l’Union, est justifiée, entre autres, par l’ouverture effective à la prochaine rentrée universitaire d’une école nationale de formation à Sidi Aïssa (M’sila).
La décision de l’Union des barreaux intervient après l’annonce du ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, de l’ouverture du concours d’accès au CAPA. «Le concours sera ouvert en septembre. 1500 élèves seront retenus», précise le ministre, en visite d’inspection, mardi dernier, à la cour de justice d’Oran.
M. Tabi explique que le gel du concours depuis huit ans est dû au retard dans l’ouverture des écoles régionales de formation des avocats instituées par la loi n°13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat.
«L’absence du décret qui organise le concours a été un écueil. (…) L’autre écueil concerne la condition qui nous est imposée par l’Union des Ordres des avocats d’ouvrir des écoles de formation.
C’est normal. Le concours permet d’élever le niveau. Il faudra réhabiliter cette profession. L’Etat a l’obligation d’ouvrir une école nationale et des écoles régionales, comme l’exige la loi de 2018. Nous avons ainsi institué une école nationale à Sidi Aïssa. Elle est fin prête, elle recevra les étudiants à partir de septembre 2022, mais sa capacité d’accueil est de seulement 300 élèves.
Les 1500 qui réussiront au concours seront de l’Est, de l’Ouest, du Centre et du Sud. 1200 élèves rejoindront les universités. Un accord est d’ores et déjà passé avec l’Enseignement supérieur, où des compartiments leur seront ouverts.
Donc, le concours sera ouvert en septembre. 1500 seront dirigés vers les universités de Constantine, Oran, Sidi Aïssa, et nous verrons quelle université aura les capacités pour accueillir les étudiants du Sud», détaille-t-il.
Après plusieurs années de gel de la formation, le ministère de la Justice a annoncé, en janvier 2021, l’organisation du concours d’accès au CAPA. Les modalités d’accès à la formation ont été détaillées par le décret n°22-47 du 16 du 19 janvier 2022 (Jora n°6). L’annonce de l’ouverture du concours en septembre ne satisfait pas tous les diplômés en droit.
Une coordination a été mise en place pour réclamer des ministères de tutelle (Justice, Enseignement supérieur) et de l’Union des Ordres des avocats, l’ouverture sans concours de la formation d’avocat.