Le ministère de tutelle est en train de mener des contacts avec toutes les parties concernées pour trouver un compromis et reprendre l’activité en suspens.
Après le boycott général de toutes les activités judiciaires entamé par les robes noires jeudi 13 janvier, pour contester les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2022, le ministère de la Justice a entamé des négociations pour mettre un terme au blocage provoqué dans les tribunaux.
«Une réunion de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) était prévue pour mardi prochain afin de discuter des prochaines actions. On envisageait d’aller vers l’escalade, en protestant en dehors des cours et des tribunaux en tenue», a déclaré, hier à El Watan, Me Tahar Bourayou, bâtonnier de Constantine et membre du conseil national de l’UNOA.
Et de poursuivre que cette réunion a été différée à une date ultérieure, car le ministre de la Justice est en train de mener des contacts avec toutes les parties concernées pour trouver un compromis et reprendre l’activité en suspens.
Par ailleurs, notre interlocuteur a condamné un certain blackout médiatique à travers lequel «certaines parties veulent faire comprendre que les avocats refusent de payer toute forme de fiscalité». Me Bourayou explique : «Nous ne comprenons pas ce qui se passe actuellement et pourquoi ce refus de communication. D’ailleurs lors du premier jour du boycott, l’accès à la cour de Constantine était interdit à la presse. Cela, sans oublier que nous avions saisi le ministre des Finances par trois correspondances, et il a refusé de nous recevoir. Nous avons également saisi à deux reprises le président de la République, en vain.»
Le bâtonnier de Constantine rappelle, pour l’histoire, qu’en 1976, la fiscalité des avocats était la plus basse, pour rapprocher les citoyens de la justice et ne pas pénaliser les justiciables. Il affirme qu’après la baisse du pouvoir d’achat, une affaire de 30 000 DA coûtera, après la nouvelle LF-2022, plus de 50 000 DA.
Il s’est également interrogé sur le refus de l’alternative proposée par l’UNOA. «Nous avons proposé aussi de payer une quittance pour chaque affaire, sinon elle sera rejetée par le juge. C’est une manière de mettre un terme à la fraude fiscale, en payant les impôts instantanément ; mais aussi empêcher ces avocats ‘‘non déclarés’’ et qui sont nombreux d’exercer. Cette proposition permettra également d’engranger d’importantes recettes pour le Trésor algérien. Nous ne sommes pas contre les fiscalités, mais contre les procédures qui pénalisent l’avocat», a-t-il insisté.
Et de préciser qu’environ 50% des robes noires, particulièrement les jeunes, sont considérées comme une catégorie démunie qui n’assure même pas le salaire national minimum garanti (SNMG). En plus des contraintes posées, l’avocat n’a pas le droit à un crédit bancaire ni au logement social.
«Il m’est arrivé d’aider de nombreux jeunes à chercher des conventions avec des cliniques privées ou les charger des affaires d’aides judiciaires. Certains ont voulu fermer et quitter carrément ce domaine, en particulier après cette loi pénalisante», a indiqué Me Tahar Bourayou.