La Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) ne changera pas de tutelle et retrouve ses missions initiales. Le gouvernement est finalement revenu sur sa décision de la placer sous la responsabilité du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Microentreprise, qui avait suscité incompréhension et colère du syndicat de l’entreprise affilié à l’UGTA.
Elle reste ainsi sous la tutelle du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. En effet, selon le décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n°6 du 19 janvier courant, la CNAC sera «soulagée» seulement de l’activité liée au financement des projets des chômeurs-promoteurs.
Mais graduellement. «A titre transitoire, la Caisse nationale d’assurance chômage continue de prendre en charge le financement et l’octroi des aides et avantages fixés par la réglementation en vigueur pour les chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, ayant bénéficié effectivement d’un prêt non rémunéré, à la date de publication du présent décret au Journal officiel», stipule l’article 48 bis de cet texte.
Et de préciser : «Toutefois, la prise en charge des dossiers des chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans ayant obtenu l’attestation d’éligibilité et de financement, délivrée par les services de la Caisse nationale d’assurance chômage et n’ayant pas obtenu un financement à la date de publication du présent décret au Journal officiel, est confiée à l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat».
Selon l’article 48 ter, la Caisse nationale d’assurance chômage «continue d’assurer le recouvrement de toutes ses créances des prêts non rémunérés et des prêts non rémunérés supplémentaires qu’elle a octroyés aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, jusqu’à recouvrement total de ses créances, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur».
Chargée à sa création en 1994 d’accompagner et de prendre en charge les travailleurs ayant perdu leurs emplois pour des raisons économiques, la CNAC se voit, en vertu de ce décret, confier de nouvelles missions.
Elle est appelée, selon l’article 5 de ce texte, à participer : «au financement partiel des études relatives aux formes atypiques de travail et de rémunération et à l’identification des créneaux et gisements d’emploi et à la prise en charge, en relation avec les services publics de l’emploi, de l’accompagnement des chômeurs dont elle a la charge, en matière de recherche d’emploi, d’aide au travail indépendant et de formation».
La CNAC devra aussi continuer d’assurer «l’aide aux entreprises en difficulté dans leurs actions de préservation de l’emploi, selon des formes et modalités arrêtées par convention et la mise en œuvre des mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi».