Subrepticement et sans crier gare, le droit américain s’est externalisé à l’ensemble des pays du monde et surtout sans demander l’autorisation à quiconque !
Comment cela est devenu possible et quelles conséquences, ce changement majeur dans le droit international a eu comme effets, questions lancinantes qui interpellent tous les pays, petits ou grands, riches ou pauvres. L’extra-territorialité du droit américain est entrée, par effraction, dans le droit international et commence à produire ses effets et notamment lors de sanctions infligées par les USA à certains pays (Russie, Iran, Biélorussie…), pour des raisons que seuls les tribunaux américains ont la compétence et le secret.
En effet, la simple utilisation du dollar américain, non seulement pour des transactions commerciales, avec lui ou avec d’autres pays ou la constitution de réserves de change libellées en US$, rend un pays susceptible de se retrouver devant un tribunal américain de la plus petite ville américaine et en cas de condamnation, de voir son patrimoine saisi dans tous les pays du monde !
Bien entendu, la qualité et la compétence de la justice américaine ne sont pas mises en cause mais le problème réside dans le principe même et le précédent qu’il crée.
En effet, jusqu’à présent, les règles de droit internationales sont édictées par les instances internationales sur la base de consensus obtenus après une adhésion volontaire ou pressions fortes, des États souverains. «La raison du plus fort est toujours la meilleure», constatait déjà Jean de la Fontaine, dans l’une de ses fables, intitulée Le loup et l’agneau !
Il semble que plusieurs siècles après, cette fable reste d’actualité, puisque nous assistons médusés à la décision des USA d’imposer, au monde entier, l’extra-territorialité de son droit.
Cette décision opérationnelle, porte en elle-même les éléments de son rejet, puisqu’elle n’a fait l’objet d’aucune négociation avec aucun pays ni institutions internationales, ce qui va pousser les pays à ne plus utiliser le dollar américain dans leurs transactions et leurs réserves, à terme, dans une première démarche.
Ensuite, certains pays vont être poussés à créer une autre monnaie pour remplacer le dollar pour leurs besoins de transaction et de réserves, ce qui inaugure l’accélération du processus de dédollarisation de l’économie mondiale, dans une seconde phase.
Il semble plausible que cette décision unilatérale américaine, va produire l’effet inverse escompté, par ce pays et participer au déclin économique de ce pays à terme, ce qui risque de lui faire perdre son leadership mondial et sa première place dans l’économie mondiale.