Cette problématique soulevée intervient dans un contexte où les licences d’importation de voitures accordées aux moudjahidine ont été l’objet de quelques critiques.
Lors d’une séance publique de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Moudjahidine a expliqué quelques points sur l’importation de voitures en Algérie. Il s’agit de la durée de renouvellement des licences d’importation des véhicules pour les moudjahidine. Notamment, le refus de réduire la période de renouvellement à trois ans au lieu de cinq ans, a-t-il souligné.
Le ministre a expliqué que la réduction entraînerait des charges supplémentaires pour le Trésor public. Cette démarche reste conforme à la réglementation en vigueur, poursuit-il. Cette période ne peut être raccourcie à trois ans, car cela entraînerait des spéculations qui pourraient coûter cher au Trésor public.
De plus, il a ajouté que sa réduction à trois ans favoriserait une spéculation sur ce privilège. Par ailleurs, l’intervenant a cité plusieurs raisons. Ceux pour lesquelles les licences d’importation de voitures pour les moudjahidine leur sont délivrées tous les cinq ans. Tout d’abord, pendant les cinq premières années d’utilisation, il est interdit de vendre son véhicule.
Et ce, en raison de leur rentabilité maximale. La licence est renouvelée à titre exceptionnel avant l’expiration du délai de cinq ans sur présentation de pièces justificatives ou dans le cas où le véhicule serait accidenté, a expliqué le ministre.
Le ministre des Moudjahidine a indiqué, en parallèle, que l’usage ou la vente de la voiture est interdit pendant les trois premières années d’utilisation. Cependant, le législateur permet au bénéficiaire de ce type de licence d’importation de lever cette restriction sous certaines conditions.
Dans le détail, si la voiture est vendue dans les deux premières années, la totalité de la redevance fiscale doit être payée. Cependant, si la vente a eu lieu dans la deuxième ou la troisième année, la moitié doit être payée avant la fin de la période de non-utilisation.
En somme, ces procédures ont été mises en place pour contrôler le processus de vente et de la possession de la voiture. De plus, cela vise à prévenir la spéculation appliquée sur les véhicules bénéficiant de cet avantage.
L’objectif principal de Rebiga est alors d’empêcher la transformation de cet intérêt social en activité commerciale. Rappelons que les concessionnaires multimarques avaient été rappelés à l’ordre par les pouvoirs publics, qui leur interdisent de vendre des voitures neuves avec les licences moudjahidine et ce, pour plusieurs raisons notamment celles liées à des affaires d’escroquerie dont les victimes sont les consommateurs.
Du coup, la vente d’un véhicule avec ce procédé légal sera du seul ressort d’un particulier qui voudrait céder sa licence ou encore son véhicule à un autre particulier. Qu’en est-il de la procédure d’acquisition de véhicules ?
Les invalides de la Guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 60% peuvent acquérir, tous les cinq ans, un véhicule de tourisme neuf, d’une cylindrée ne dépassant pas 1800 cm3 pour les véhicules à moteur à explosion (essence) et 2000 cm3 pour les véhicule utilitaire neuf dont le poids en charge est égal ou inférieur à 3500 kg, en exonération totale des droits et taxes.
Ils peuvent également acquérir, localement, un véhicule de tourisme ou utilitaire neuf ayant les mêmes caractéristiques, auprès des concessionnaires de véhicules agrées en Algérie, en monnaie nationale tout en bénéficiant de l’exonération des droits et taxes.
Les autres invalides, dont le taux d’invalidité est inférieur à 60%, bénéficient d’un abattement des droits et taxes dus égal à leur taux d’invalidité.