Retour à la protestation chez les robes noires. L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a appelé ses adhérents à boycotter les tribunaux criminel et des mineurs, à compter de lundi 18 avril et jusqu’à nouvel ordre, pour dénoncer le maintien du nouveau régime fiscal. «Le conseil a décidé d’appliquer la décision de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 janvier 2022 portant non-application du régime fiscal instauré par la loi de finances 2022.
Tout avocat est tenu d’appliquer la décision de l’AGEx de rejeter le régime fiscal actuel sous peine de poursuites disciplinaires. Il a été décidé le boycott dans un premier temps des tribunaux criminel de première instance et d’appel, et des mineurs, à partir de lundi 18 avril 2022 et jusqu’à nouvel ordre», a indiqué le communiqué rendu public par l’UNOA à l’issue de la réunion de son conseil, jeudi 14 avril.
Le conseil de l’Union a décidé également le boycott de toute relation avec la direction générale des impôts (DGI) en raison de son «recul» dans l’application de l’accord signé entre les deux parties le 24 janvier dernier, précise le communiqué signé par le président de l’UNOA, Taïri Brahim. L’UNOA en appelle à l’intervention du président de la République, «dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles».
En janvier, l’UNOA a décidé le boycott de l’activité judiciaire pour protester contre la décision du gouvernement d’instaurer le régime réel dans la loi de finances (LF-2022) : les avocats sont soumis à un impôt de 54%, alors que jusque-là ils payaient un impôt forfaitaire (IFU) (12%). L’UNOA a décidé de mettre fin à son mouvement de protestation au lendemain d’une réunion tenue le 24 janvier avec des représentants du ministère des Finances.
Étude déposée à la DGI
Dans un communiqué sanctionnant cette réunion, l’organisation s’est réjouie que les discussions aient permis d’aboutir à des «décisions importantes» : révision du système d’imposition des avocats contenu dans la nouvelle LF-2022 et mise en place d’une commission mixte chargée de se pencher sur le système d’imposition à la source sans toucher le principe de l’impôt sur le revenu dans le respect de l’égalité de l’imposition.
L’Union a annoncé que des réunions devaient aboutir à la mise en place des mécanismes devant permettre l’application des nouvelles règles d’imposition. Une étude comportant les propositions de l’UNOA a été déposée le 9 mars au secrétariat de la DGI et «à la demande de cette dernière», a indiqué l’organisation conviée par cette direction aux côtés d’autres professions libérales (les 3 et 31 mars 2022).
Le retour à la protestation des avocats est expliqué par l’Union des barreaux par le «non-respect» des engagements pris par l’administration fiscale : l’UNOA explique dans son communiqué que la DGI n’a pas répondu à l’étude soumise sur la retenue à la source, alors que le ministère des Finances, qui s’est engagé en janvier à revoir sa copie, n’a pas répondu à une correspondance qui lui a été adressée le 4 avril.
Le nouveau régime fiscal imposé aux professions libérales a provoqué une réaction en chaîne : les notaires, huissiers, médecins libéraux, etc., avaient protesté contre les dispositions fiscales contenues dans la LF-2022. Mais les annonces rassurantes de l’administration fiscale d’une révision de la loi de finances complémentaire (LFC) ont fait baisser la tension…