Adoptée la semaine écoulée par les deux Chambres du Parlement, la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes ne fait pas l’unanimité chez les spécialistes en pharmacie.
Si beaucoup se sont félicités de la mise sur pied de ce texte juridique qui «est censé protéger les pharmaciens des multiples agressions auxquelles ils font face et leur permettre d’exercer dans des conditions plus sereines», certains contestent des articles contenus dans cette loi et ont décidé de passer à l’action.
Ainsi, au lendemain du quitus donné par les parlementaires au texte, le Syndicat national des pharmaciens algériens agréés (SNPAA) a décidé de saisir la Cour constitutionnelle sur l’anticonstitutionnalité de certains articles, plus particulièrement l’article 5 bis 7, qui impose le signalement immédiat des ordonnances non conformes. Le SNPAA refuse de saisir systématiquement les autorités sur ce qui peut être un simple oubli de la part du prescripteur.
Cet article, de l’avis des pharmaciens affiliés à cette organisation syndicale, risque de créer une situation de conflit entre pharmacien et prescripteur. Selon Samir Ouali, président du SNPAA, l’article 5 bis 7 pose problème à la corporation qui le rejette totalement : «Rien ne protège le pharmacien selon l’article 5 bis 7, et la dénonciation obligatoire est en contradiction avec l’article 301 du code pénal.» M. Ouali estime que la conformité d’une ordonnance manuscrite ou électronique n’est pas un crime en soi et le pharmacien ne doit pas être pénalisé pour une simple erreur administrative, au même titre que des représentants locaux de l’administration, conformément à l’instruction présidentielle 02-2021 qui dépénalise l’acte de gestion administrative. «Les pharmaciens vont frapper fort pour faire tomber cet article qui va influer sur la relation entre le médecin et le pharmacien.
La pérennité de l’exercice des praticiens de la santé sera fortement perturbée de par le signalement qui va éroder la formation médecin et pharmacien et qui impactera la prise en charge des patients souffrant d’affections mentales ou psychologiques (dépression)», explique M. Ouali, qui rappelle que les rapports entre pharmacien et médecin sont régis par le décret relatif à la déontologie, et le pharmacien ne peut pas calomnier un médecin parce qu’il a oublié une information sur un patient. Selon lui, cet article remet également en cause le principe du secret médical.
«Si on déclare aux autorités sanitaires chaque ordonnance comportant des erreurs qui n’influent en rien sur le malade et sa maladie, on bafoue le secret médical, car l’ordonnance renseigne sur la maladie du patient et ne peut être rendue publique sauf sur dérogation de la justice.» L’autre article décrié par le syndicat porte sur les peines prévues dans l’article 16. «Ces peines sont beaucoup trop lourdes pour une ordonnance ou une mal interprétation d’un document non standardisé.»
Par ailleurs, du côté du Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine (Snapo) c’est le satisfecit total. Son président, Messaoud Belambri, estime que ce texte de loi répond à leur préoccupation et a connu une révision importante. «Notre organisation a été associée à l’élaboration de ce projet et nous avons été invités à l’Assemblée pour l’enrichir. Nous avons fait des propositions et nous sommes satisfaits du contenu», déclare-t-il.