Les députés ont approuvé hier, à l’unanimité, deux projets de loi, l’un portant sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets, le second sur la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques.
Ce dernier s’inscrit, selon la première responsable du secteur, Soraya Mouloudji, dans le cadre de l’adaptation de la loi en vigueur à la Constitution de 2020, dont l’article 72 stipule que «l’Etat œuvre à assurer aux personnes vulnérables ayant des besoins spécifiques leur insertion dans la vie sociale».
Elle rappelle que ce texte repose sur «le principe d’insertion sociale, professionnelle et par l’activité économique» des personnes aux besoins spécifiques et vise à «améliorer leur prise en charge et leur protection» et à «leur garantir l’accès à divers services, notamment sociaux».
A cet égard, cette loi interdit la discrimination fondée sur le handicap pour tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail. Dans ce sens, ce document fait obligation aux employeurs de réserver 1% des postes de travail au profit des personnes handicapées jouissant de la qualité de travailleur et présentant le profil approprié au poste d’emploi.
En outre, et contrairement à la loi en vigueur, ce projet de loi prévoit de lourdes peines, des sanctions et des amendes en cas de non-respect de ses dispositions à l’encontre des auteurs de tous types d’attaques et d’exploitation des personnes à besoins spécifiques, surtout quand les auteurs de ces actes sont des ascendants ou des descendants des victimes.
Dans ce sens, l’article 46 stipule que quiconque blesse ou bat une personne aux besoins spécifiques particuliers ou la prive volontairement de nourriture ou de soins et l’expose par la même au danger sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende allant de 200 000 à 500 000 DA.
Un défi pour les pouvoirs publics
Le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN, Saïd Hamsi, a salué de son côté les mesures, dispositions et autres mécanismes importants prévus dans ce projet de loi ayant pour vocation, a-t-il dit, de garantir à cette catégorie une vie digne en contribuant au renforcement de sa protection et à sa promotion.
Enfin, ce projet de loi met en avant l’importance du Conseil national des personnes aux besoins spécifiques en tant qu’instance consultative chargée d’élaborer des études et de formuler des propositions et des recommandations dans le domaine de la protection de cette frange.
Le deuxième texte adopté par les locataires de la Chambre basse du Parlement est considéré par la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, comme étant l’une des législations visant à protéger l’environnement et à promouvoir les efforts de développement durable.
De son avis, cette loi est une étape importante non seulement vers la réglementation de la gestion des déchets, mais aussi car elle fait partie de la vision globale qui reflète l’engagement de l’Algérie à respecter les normes et les conventions internationales. «La gestion de différents types de déchets dans notre pays a constitué un défi pour les pouvoirs publics et les collectivités locales.
C’est dans cette optique que la loi a été amendée. Pour améliorer le processus de gestion des déchets et réduire ses effets négatifs sur l’environnement, il fallait renforcer le cadre juridique et technique législatif, réglementaire et institutionnel», affirme la ministre, précisant que l’amendement apporté à cette loi participe d’une stratégie nationale qui vise à établir une réglementation écologique des déchets à travers le renforcement de l’économie circulaire.
La ministre a précisé que l’adoption de ladite loi n’est que le début d’un long processus. «Nous devons constamment nous tenir au courant de l’évolution des défis environnementaux, développer des mécanismes de mise en œuvre et veiller à l’application de ces textes sur le terrain», a-t-elle déclaré.