Le texte de loi qui vient d’être publié dans le dernier Journal officiel fixe de nouvelles règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable. Il prévoit pour chaque risque majeur l’élaboration d’un plan général de prévention (PGPR) adopté par décret.
L’Algérie est durement impactée par les bouleversements météorologiques qui se manifestent tantôt par des inondations, tantôt par la chaleur extrême avec son lot de canicule et d’incendies.
Face à ces changements climatiques, les autorités optent pour une nouvelle approche «proactive, plus efficace et moins coûteuse» dans la gestion des catastrophes naturelles. Pour ce faire, un nouveau projet de loi a été élaboré sur la gestion des phénomènes naturels.
Le document abroge la loi de 2004 jugée obsolète, comme il a élargi la liste des risques de 10 à 18, intégrant de nouveaux éléments, tels que les risques liés au changement climatique, à la technologie spatiale et cybernétique, aux infestations des criquets pèlerins et aux menaces biotechnologiques.
Aussi, il a introduit de nouvelles dispositions portant sur l’obligation de l’assurance contre les catastrophes naturelles tout en consacrant le principe d’aide aux sinistrés.
Ce texte de loi qui vient d’être publié dans le dernier journal officiel fixe également de nouvelles règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.
Il prévoit pour chaque risque majeur l’élaboration d’un plan général de prévention (PGPR) adopté par décret. Ce plan fixe l’ensemble des règles et procédures visant à atténuer la vulnérabilité aux aléas concernés et à prévenir les effets induits par la survenance de ces aléas.
Interdiction de construire dans six zones
Les nouvelles dispositions contenues dans cette loi visent à protéger la population des risques liés aux catastrophes naturelles et industrielles et à mettre fin à l’anarchie qui règne dans le domaine des constructions qui se font parfois dans des zones à hauts risques sismique, industriel ou d’inondation.
A ce sujet, l’article 24 du texte définit six zones ou périmètres où il est interdit d’ériger des constructions sous peine d’être condamné à la prison ferme.
La loi précise que les «constructions entreprises par les personnes physiques et/ou morales sont strictement interdites dans ces zones pour cause de risques de catastrophes».
Il s’agit des zones de failles sismiques jugées actives, des terrains à risque géologique, des périmètres de sécurité des zones industrielles, des unités industrielles à risque ou de toute installation industrielle ou énergétique présentant un risque important, des terrains d’emprise des canalisations d’hydrocarbures, d’eau ou les amenées d’énergie, des terrains inondables, les lits et berges des oueds et l’aval des barrages en dessous du seuil d’inondabilité et des zones non constructibles et celles frappées de servitudes.
Des sanctions sont prévues contre les particuliers et les entreprises qui érigent des constructions dans les zones exposées aux catastrophes naturelles.
Il est ainsi puni d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 600 000 DA à un million de dinars quiconque enfreint ces interdictions. En cas de récidive, la peine est portée au double.
Par ailleurs, et s’agissant des installations industrielles, l’article 75 dispose que «toute installation industrielle doit, avant sa mise en place et son exploitation, être soumise à une étude de vulnérabilité aux risques de catastrophe».
L’article 76 de la nouvelle loi impose, quant à lui, aux exploitants d’installations industrielles et des lignes de transport par canalisation des hydrocarbures, l’élaboration d’un «plan interne d’intervention définissant, au titre de l’installation concernée, l’ensemble des mesures de prévention des risques, notamment les systèmes d’alarme et d’alerte, les études techniques y afférentes, les moyens mobilisés à ce titre, ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors de la survenance d’une catastrophe».
Pour ceux qui enfreignent ces deux dernières conditions, ils encourent «un emprisonnement de six mois à deux ans et une amende de 300 000 DA à 500 000 DA. En cas de récidive, la peine est portée au double».
Par ailleurs, le plan général de prévention des risques d’incendies de forêt doit comporter une classification des zones forestières selon le risque d’incendie encouru, de déterminer les interfaces agglomérations-forêts et leurs systèmes constructifs et matériaux de construction adaptés et enfin déterminer les pistes forestières, les tranchées pare-feu, les points d’eau et les points de surveillance, dans un système d’information géographique.