Le procureur de la République près le tribunal d’Ain Oulmène (Sud de Sétif), Amine Limane, a indiqué mardi 8 février que trois (3) personnes ont été placées en détention préventive dans l’affaire de l’explosion suivie d’un grand incendie survenue à Ain Oulmène le 1er février dernier faisant 8 morts et 15 blessés.
Lors une conférence de presse tenue au siège du tribunal, le procureur de la République a affirmé qu’en date du 7 février 2022, les trois suspects T. Dj, A. A. et K. A. ont été présentés devant le parquet du tribunal et différés devant les instances d’instruction judiciaire en vertu de la demande d’ouverture d’une enquête.
Il a également précisé que les trois personnes interpellées sont poursuivies pour délit d’"exploitation d’une structure sans autorisation", en vertu des articles 19 et 102 de la loi 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
Les mis en cause sont également poursuivis pour délit d’"exposition de la vie d’autrui et son intégrité physique directement au danger par la violation d’une des obligations de sécurité imposées par la loi et la règlementation", également punie par l’article 290 bis du code pénal, selon les précisions du procureur de la République.
Les trois accusés sont aussi poursuivis pour délit d’"homicide involontaire", puni par l’article 288 du code pénal et délit de "blessures involontaires", puni par l’article 289 du code pénal. A cela s’ajoute également le délit d’avoir causé involontairement un incendie aux biens d’autrui, puni par l’article 405 bis du code pénal.
Le procureur de la République a également indiqué que le parquet a requis de placer sous mandat de dépôt les trois mis en cause qui, après avoir été entendus lors de la première comparution, ont été placés par le juge instructeur près le tribunal d’Ain Oulmène en détention préventive.