L’évaluation du partenariat des Entreprises publiques économiques (EPE) de la filière ciment avec des entreprises étrangères a révélé, selon la Cour des comptes, un certain nombre d’insuffisances dont notamment la non-concrétisation du transfert de l’expertise et du savoir-faire étrangers en matière de management, tel que prévu dans les contrats signés entre 2005 et 2008.
Le rapport annuel 2021 de la Cour des comptes, basé sur une investigation réalisée en 2019, indique que «les objectifs contractuels de production fixés dans les contrats de management de quatre cimenteries sur les cinq – concernées par le rapport – et l’objectif de mise à niveau de leurs outils de production n’ont pas été atteints, en dépit des opportunités qu’offrait le marché national du ciment, la rentabilité des cimenteries et de leur aisance financière».
Une situation due notamment, selon le rapport, «aux insuffisances du cadrage du partenariat par les contrats de management et à l’inobservation de certaines clauses contractuelles, en particulier celles relatives à la mise en œuvre des plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production».
En guise de recommandation, la Cour des comptes souligne notamment la nécessité de définir désormais «avec rigueur les clauses du contrat de management relatives aux objectifs de l’entreprise, notamment en matière de parts de marché, de rentabilité, d’efficacité et de qualification du personnel avec un système adéquat de rémunération du partenaire manager ; et de veiller à inclure dans le contrat de partenariat/management la clause concernant le transfert du savoir-faire et de l’expérience technologique qui font la réputation du partenaire/manager».
En termes de constat, le rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met en exergue le fait que la mise en œuvre des contrats de délégation du management n’a pas permis faire bénéficier les cimenteries concernées «du savoir-faire en management et de l’expertise en industrie du ciment des partenaires étrangers, dont certains de renommée internationale».
Le rapport note cependant que le partenariat a permis «l’amélioration des rendements moyens annuels des cimenteries, comparativement à leurs performances antérieures à l’entrée en partenariat».
La Cour des comptes souligne, en outre, que «la formation et le transfert du savoir-faire n’ont pas bénéficié suffisamment d’intérêt dans les contrats de management».
Par ailleurs, «les objectifs fixés par le CPE visant, particulièrement, à combler le déficit de l’offre par rapport à la demande nationale de ciment durant notamment la période 2005-2016, n’ont pas été traduits dans les contrats de management en indicateurs de performance, notamment les indicateurs de rentabilité, de rendement et de coût de production, particulièrement le coût de l’énergie, principal composant de coût dans l’industrie du ciment».
Lacunes lors de la conclusion des contrats
Le bilan mitigé établi par la Cour des comptes est dû notamment, selon l’institution, «aux lacunes caractérisant l’élaboration des contrats de management dont les clauses contractuelles n’ont pas suffisamment définis les objectifs de performance du manager, les modalités d’évaluation des objectifs contractuels, les critères de désignation du directeur général et les conditions de sa révocation, en plus de l’absence d’une prise en charge adéquate de la question de la formation et du transfert du savoir-faire». En outre, les plans d’investissement arrêtés pour la réalisation des objectifs de production n’ont pas été respectés, précise la Cour des comptes.
Il est à savoir que le partenariat des EPE avec des sociétés étrangères dans la filière de l’industrie du ciment, ayant ciblé cinq cimenteries, a été concrétisé, pour chaque société de ciment, par le biais d’un contrat de cession d’actions, à hauteur de 35% du capital social, adossé à un contrat de délégation du management de la société à la firme étrangère acquéreuse des actions. Il avait pour objectifs la mise à niveau et l’accroissement de la production des cinq cimenteries pour faire face à la demande nationale croissante.
L’opération a ciblé cinq cimenteries ayant statut d’EPE/SPA, à savoir la Société des ciments de Hadjar Soud (SCHS), la Société des ciments de Sour El Ghozlane (SCSEG), la Société des ciments de la Mitidja (SCMI), la Société des ciments de Zahana (SCIZ), et la Société des ciments de Beni Saf (SCIBS).