Enrichissement des avant-projets sur la wilaya et la commune : Le Sénat installe un groupe de travail

19/12/2024 mis à jour: 09:06
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Le président du Conseil de la nation, Salah Ghoudjil, a installé hier le groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de loi sur la commune et la wilaya élaborés par un comité d’experts et remis avant-hier aux partis politiques et aux parlementaires.

Sitôt mis en place, le président de la Chambre haute du Parlement a présidé hier une réunion de coordination de ce groupe de travail qui aura pour mission de formuler des observations et des propositions au sujet des deux avant-projets de loi.

Le président du Sénat a souligné, à ce propos, l’attention et l’importance accordées par le président de la République à ces deux projets de loi «en raison de leur importance dans le paysage politique du pays» et «le rôle fondamental des collectivités territoriales, en particulier la commune», qui constitue la cellule de base dans le cadre de la décentralisation. Il a également passé en revue les différentes étapes historiques marquant l’élaboration de ces lois, depuis 1967 jusqu’à nos jours.

Le groupe de travail est composé d’un coordinateur, en l’occurrence Ahmed Kherchi, du FLN et vice-président du Conseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec l’Assemblée populaire nationale et le gouvernement, de Mohamed Redha Oussahla, du tiers présidentiel et également vice-président chargé des relations extérieures, Mohamed Laid Balaa, du FLN et président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage administratif, Ahmed Salah Latifi, président du groupe parlementaire du FLN, Saïd Arous, président du groupe parlementaire du tiers présidentiel, Bettahar Lazreg, président du groupe parlementaire des indépendants, Mohamed Larbi Slimani, coordinateur du groupe des membres non affiliés à un groupe parlementaire, Azzouz Nasri et Walid Laggoune, des sénateurs du tiers présidentiel, Abderrahmane Guenchouba, Abdennour Derguini, respectivement sénateurs du RND et du FLN. Pour sa part, l’Assemblée populaire nationale installera dimanche prochain son groupe chargé de l’enrichissement de la mouture portant sur le code de wilaya et communal.
 

 

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