La problématique du foncier est loin d’être résolue. Elle devient même un véritable casse-tête pour l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
C’est ce que reconnaît d’ailleurs le président, Abdelmadjid Tebboune, dans son discours, prononcé dimanche dernier, devant les opérateurs économiques. «Nous devons sortir l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’une terrible contradiction : des dizaines de milliers de projets enregistrés en l’absence de foncier pour leur réalisation», affirme-t-il. «L’AAPI est au milieu de gué. Elle est en phase de blocage. Car elle n’a pas suivi les textes de loi et la question du foncier n’a pas été réglée», enchaîne-t-il. Le chef de l’Etat a même évoqué une pratique spéculative sur le foncier, «vendu à 35 000 DA/m2».
«L’Etat ne spécule pas sur les opérations de vente de terrains destinés à l’investissement, mais contribue à faciliter l’accès au foncier afin de favoriser la concrétisation des projets», insiste-t-il. Ce faisant, il rappelle les réformes engagées par l’Etat pour améliorer le climat des affaires, simplifier l’acte d’investissement et mettre à disposition le foncier, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement.
«Si on vend un terrain à un investisseur à 35 000 DA/m2, cela s’appelle de la spéculation et non pas un encouragement à l’investissement», ajoute-t-il. Poursuivant, il présente une situation compliquée : «Certaines administrations ne donnent pas du foncier à l’AAPI et cette dernière n’en a pas pour la réalisation de tous les projets enregistrés.»
La solution, poursuit-il, est «le guichet unique qui achètera tout le foncier industriel existant avec des actes notariés».
«Ainsi, ce guichet unique, qu’on peut appeler agence ou EPIC, aura son propre foncier qui lui permettra de répondre à la demande des investisseurs», précise-t-il. Le discours de Abdelmadjid Tebboune confirme que l’Etat n’a pas encore réussi à régler définitivement la question du foncier nécessaire à l’investissement.
Pour rappel, en avril 2023, le chef de l’Etat avait demandé l’élaboration de trois projets de décrets présidentiels régissant la répartition du foncier économique, touristique et urbain. Il avait, alors, donné des instructions fermes afin d’enrichir et procéder à une révision en profondeur de la loi sur l’investissement qui a été promulguée ensuite.
Un autre texte législatif a été également promulgué pour résoudre cet épineux problème. Il s’agit de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Ce dernier donne les prérogatives à l’AAPI «de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement, gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’Etat aux fins de sa mise en concession, avec l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières, à travers la plate-forme numérique de l’investisseur». L’expérience n’a pas été un succès visiblement… Madjid Makedhi