Les députés ont appelé à accélérer la transition vers la nouvelle vision apportée par ce texte de loi pour promouvoir l’activité et lancer des investissements dans le domaine de l’économie circulaire.
Présenté par l’ex-ministre de l’Environnement à l’Assemblée populaire nationale (APN), le 18 novembre dernier, date du remaniement ministériel opéré par le président de la République, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets a été débattu hier, en séance plénière, à l’hémicycle Zighoud Youcef.
Dans leurs interventions, les députés ont, certes, salué les ambitions de ce texte, mais ils étaient nombreux à évoquer des «insuffisances» et à soulever des problèmes d’ordre local, dont la collecte des ordures, le danger de l’amiante, le casse-tête des eaux usées…
Ainsi ils ont appelé à accélérer la transition vers la nouvelle vision apportée par ce texte de loi pour promouvoir l’activité et lancer des investissements dans le domaine de l’économie circulaire. Les députés ont insisté également sur la nécessité de réunir les conditions appropriées et les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la concrétisation du contenu de ce projet visant la construction d’une économie verte, à travers la valorisation et le recyclage des déchets.
Le député Harizi Sassi s’est attardé sur le phénomène des ordures qui envahissent les villes et plus particulièrement la région de Bordj Bou Arréridj. Selon lui, aucune ruelle, ni espace ne sont épargnés par la saleté et les odeurs nauséabondes.
Le député estime que la concrétisation de ce projet de loi nécessiterait la mise en place de mesures pratiques et de plans au niveau des communes en vue d’une collecte régulière des déchets. «Nos poubelles débordent, donnant l’impression que nos villes sont devenues des dépotoirs à ciel ouvert.
Il faut une instruction ou des directives des walis et l’intervention du ministère de l’Intérieur pour faire face à ce fléau, qui a terni l’image de notre pays», propose l’élu, qui a défendu, en outre, les agents de propreté urbaine qui, dit-il, sont très mal rémunérés. «Que peut faire ce travailleur avec une salaire de 17 000 DA. Comment peut-il être rentable. Il faut revoir les salaires de ces travailleurs», suggère-t-il.
Abderrahmane Boukermouche, député indépendant, a souligné l’importance d’impliquer le secteur privé et de renforcer la collecte des déchets à travers des mesures efficaces au niveau communal, comme il a plaidé pour un plan national de traitement des eaux usées en complément des objectifs du projet.
Impliquer le privé
De son côté, Ahmed Boubeker a mis en avant les bénéfices économiques de l’économie circulaire, citant son potentiel de création de richesse et d’emplois, tout en contribuant à l’élimination de la pollution. «Nous partageons cette orientation du gouvernement, car les études indiquent que l’économie circulaire mondiale peut générer plus de 6 millions d’emplois directs et indirects d’ici 2030.»
Plusieurs intervenants ont appelé à encourager l’investissement dans le domaine de la gestion des déchets et à permettre aux communes de créer «des décharges régulières». Des députés de Bordj Bou Arréridj ont invité la nouvelle ministre, Nadjiba Djilali, à se rendre dans cette région avec dans les mains une solution pour éradiquer le problème de l’amiante, qui est à l’origine, selon eux, de la prolifération des cancers.
«Depuis que nous sommes à l’Assemblée, nous n’avons cessé de revendiquer une solution à ce phénomène de l’amiante, qui continue de nous préoccuper parce qu’il entraîne des pathologies graves malignes, dont le cancer qui a connu une explosion.»
Responsabilité élargie du producteur (REP) ?
Le nouveau projet loi relative à la gestion des déchets est qualifié de «pas décisif» vers l’amélioration du système de gestion des déchets en Algérie afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), notamment à travers l’intégration des principes de l’économie circulaire.
Elle a introduit pour la première fois le concept de la responsabilité élargie du producteur (REP) et contraint tout opérateur générant des déchets potentiels à assurer leur recyclage. Le texte renferme 18 nouveaux articles et 21 dispositions modifiées et complétées sur un total de 72 mesures contenues dans la version actuelle de la loi en vigueur. D’aucuns reconnaissent que la gestion des déchets en Algérie a toujours constitué une «préoccupation» pour les pouvoirs publics et un «défi» pour les collectivités locales, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le plan des sanctions.
Le projet punit d’une amende de 20 000 à 90 000 DA quiconque dépose, jette ou abandonne des déchets inertes sur tout site non désigné à cet effet et notamment sur la voie publique. Pour celui qui exporte ou fait transiter des déchets spéciaux dangereux ou importe des déchets spéciaux, y compris des déchets spéciaux dangereux non valorisables, le projet de loi prévoit une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 3 à 6 millions de dinars. N. A.