Les communes disposent de larges prérogatives en matière de promotion des activités physiques et sportives tel que prévu par la loi 13/05 qui dispose en la matière dans ses articles 7, 43, 51 et 55 que l’Etat et les collectivités locales agissent dans ce domaine en relation avec les fédérations sportives, les ligues et les clubs et associations sportifs et toute personne de droit public ou privé.
Pour ce faire, et dans le but de faciliter l’exercice de ces prérogatives et d’accomplir pleinement leur mission, les communes sont tenues, conformément à la loi, de mettre en place les structures et organes chargés de la promotion de la pratique sportive (CCS et commission permanente chargée du sport, C/F à l’article 31 de la loi sur la commune).
Le conseil communal des sports dispose de larges attributions en matière de promotion des activités physiques et sportives tel que prévu par l’article 115 de la loi 13/05 du 23 juillet 2013. De par sa composition, le CCS est un espace de concertation et de prise des décisions et une structure pour mener un travail de proximité avec les différents acteurs du sport et mettre à profit leurs expériences pour orienter les actions de la commune en direction de la promotion et du financement de diverses pratiques sportives.
Il s’agit principalement du sport scolaire, sport universitaire, sport amateur, sport pour handicapés, sport pour tous, sport et travail, et la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Il y a lieu de noter que, conformément à l’article 162 de la loi 13/05, les communes assurent et/ou participent au financement des activités précitées.
Cependant, les communes dans leur grande majorité n’ont pas installé cet organe si important qu’est le CCS, et parfois existant mais sans réel impact, ce qui témoigne d’un désengagement de ce domaine, induisant inévitablement une faiblesse des activités sportives, ce qui réduit par conséquent, leur action de développement et de promotion du sport national, particulièrement en matière de formation des jeunes talents sportifs et donc de la relève des sélections nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau. Les clubs sportifs amateurs issus des communes constituent la base inéluctable sur laquelle se construit le sport d’élite. En finançant massivement les clubs et associations sportifs, en l’absence du CCS, et alors que la réglementation, notamment l’article 12 de la loi 12/06 du 12 janvier 2012 qui conditionne l’octroi des subventions aux associations par l’établissement d’un contrat programme qui détermine les objectifs et fixe les droits et devoirs, ainsi que les modalités d’utilisation des subventions, le principe de la bonne gestion ne peut être envisagé sans la présence de l’organe de contrôle qu’est le CCS, lequel assure l’évaluation périodique des résultats par rapport aux objectifs souscrits avec les communes. Par conséquent, on se retrouve avec des bilans loin des objectifs techniques fixés dans les contrats programmes et des subventions qui ne servent qu’au fonctionnement et aux dépenses courantes des clubs et associations bénéficiaires.
Ce qui dénote que les actions menées par nombre de clubs et d’associations ne reflètent pas leur engagement en faveur de l’encouragement et la promotion de la pratique sportive, et particulièrement l’émergence d’un sport d’élite et de haut niveau à travers la détection, la formation et la prospection des jeunes talents sportifs. Dans cet esprit, il convient de se rendre à l’évidence et de rappeler avec insistance que les clubs sportifs amateurs sont à la charge des communes et constituent le creuset et le vivier des jeunes talents sportifs (bien plus que le sport scolaire) et constituent les bases essentielles sur lesquelles se construit le sport d’élite et de haut niveau, mais cette finalité semble ne pas revêtir le caractère prioritaire qu’elle requiert.
De ce fait, il s’agit, avec tout ce que cela induit comme obligations pour les communes, les fédérations les ligues et clubs sportifs, d’agir résolument, conjointement et solidairement à la faveur d’une politique visant la construction du sport d’élite et de haut niveau qui soit à la mesure des immenses potentialités juvéniles de notre pays, chaque partie en ce qui la concerne, en termes de mise à niveau des infrastructures, du contrôle rigoureux de l’utilisation des fonds publics dédiés au sport par les communes, de la mise en œuvre d’un plan national de détection et de suivi des jeunes talents sportifs prometteurs, mission dévolue aux fédérations sportives.
Ce diagnostic implique la nécessité, voire l’obligation de réactiver le conseil communal des sports avec une prise en charge réelle et effective de ses attributions en tant qu’outil incontournable de promotion des activités physiques et sportives et de son rôle très important en tant que partie prenante et garant de l’avenir du sport d’élite et de l’excellence sportive, tous sports confondus.
Par Abdelmadjid Djebbab
Ex-DG des sports au MJS