Le Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise (CARE) propose, dans un document publié sur son site internet, une contribution au sujet de l’accord d’association Algérie-UE, dont la gestion est de nouveau au centre du débat économique national.
CARE fait notamment état «des obstacles à surmonter pour mettre à profit les clauses de cet accord». Il rappelle, en outre, que lors du Conseil des ministres du 31 octobre 2021, le président de la République avait instruit le gouvernement «à l’effet de revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche gagnant-gagnant, en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des emplois».
De son côté, indique CARE, l’ambassadeur de l’Union européenne en Algérie a invoqué, à travers la presse, «des différends commerciaux et des mesures commerciales restrictives décidées par l’Algérie».
A l’évidence, note CARE, les deux parties ne partagent pas la même approche quant à la façon d’aborder la gestion de l’accord et l’évaluation des résultats auxquels il a pu donner lieu. «A priori, alors que la partie européenne plaide en faveur d’une stricte application des dispositions de l’accord, l’Algérie souhaite, pour sa part, sa révision.»
Le document évoque deux points de vue opposés sur le thème des droits de douane additionnels. «En l’absence d’explications détaillées sur le différend entre les deux parties, on peut déjà observer qu’une partie au moins du problème posé par la gestion de l’accord d’association a trait aux mesures de protection douanière ou non douanière que l’Algérie souhaite mettre en place depuis l’année 2016, d’abord à travers un système de licences, puis d’une liste d’interdiction à l’importation et, enfin, sous la forme d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), depuis la loi de finances complémentaire de juillet 2018 (LFC).»
«Aux yeux de l’Union européenne, ce dispositif du DAPS est contraire au texte de l’accord d’association», note CARE, alors que «du point de vue algérien, il y a manifestement besoin de renforcer la protection du tissu productif interne et, pour ce faire, les autorités ont estimé nécessaire d’appliquer depuis 2018 des droits de douane renforcés sur une liste de 922 positions tarifaires.
Elles ont, par ailleurs, affirmé leur intention d’élargir cette liste à quelque 2608 positions tarifaires. Cette liste serait en voie de publication au Journal officiel : il faudra donc attendre de prendre connaissance de son contenu et, surtout, des termes prévus pour son application. La question reste posée, notamment de savoir dans quelle mesure ces droits de douane renforcés seraient ou non applicables aux marchandises d’origine européenne.»
En tout état de cause, ajoute le document, «ce différend étant d’ordre structurel et non conjoncturel, il requiert des solutions autres que cette forme de droit de douane présenté comme ‘‘provisoire’’ : si les autorités algériennes considèrent que l’impératif de protéger les producteurs locaux passe obligatoirement par la voie de l’augmentation de la protection douanière, il paraît alors plus cohérent d’aller à la dénonciation pure et simple de l’accord, en vertu des dispositions pertinentes de son article 107. Dans le cas contraire, il faudra tôt ou tard se résoudre à l’appliquer complètement et scrupuleusement et à ne pas remettre en cause la signature internationale de notre pays».
Plus globalement, CARE souligne que les accords commerciaux préférentiels souffrent d’un «sérieux déficit d’évaluation» qui est particulièrement frappant dans le cas de la gestion de l’accord d’association avec l’Union européenne.
«En effet, un état des lieux précis aurait été souhaitable pour appuyer les critiques récurrentes adressées à cet accord, s’agissant surtout de ses dispositions légalement contraignantes liées au programme de démantèlement tarifaire : c’est la condition première pour délimiter le périmètre des changements souhaitables à apporter à l’accord», souligne CARE dans un son document.