7 ans de prison ferme dans une affaire de spéculation à El Bayadh

25/03/2023 mis à jour: 03:26
APS
598

Le tribunal d’El Bayadh a prononcé une peine de 7 ans de prison ferme contre un individu dans une affaire de spéculation illégale sur l’huile de table, indique un communiqué du parquet près de cette instance judiciaire.

Il a été saisi 485 litres d’huile de table subventionnée par l’Etat, a souligné la même source, précisant que l’opération a eu lieu dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illégale sur les produits alimentaires de base à large consommation.  Un individu a été poursuivi dans le cadre de cette affaire selon les procédures de comparution immédiate et a été placé en détention.

La loi n°  21/15 de lutte contre la spéculation illégale prévoit l’application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’une bande criminelle organisée.

Copyright 2024 . All Rights Reserved.