Entré en vigueur dimanche dernier, le nouveau cadre juridique régissant l’importation des équipements et chaînes de production rénovés a vu, hier, l’annonce d’autres mesures visant à mieux encadrer leur importation tout en «garantissant la transparence», a indiqué l’APS, qui cite le ministère de l’Industrie.
Le ministère a ainsi assujetti l’acceptation des demandes d’importation des investisseurs à plusieurs conditions, notamment la vérification de leur état général, leur exploitabilité et leur maintenabilité, a fait savoir la même source.
Le nouveau cadre repose sur l’évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation, réalisée par des bureaux d’expertise accrédités par l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ou d’autres organismes analogues dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac, a-t-on précisé.
Un mécanisme de contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de production rénovés a été installé par le ministère, exigeant désormais de l’opérateur un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importés, établi par un expert assermenté résidant en Algérie.
Une mesure justifiée afin d’éviter l’importation «anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national».
Par ailleurs, les mesures ayant trait au dédouanement ont étés explicitées par le ministère. Ainsi, l’octroi de l’autorisation de dédouanement est assujetti à la présentation d’un dossier comportant, notamment, un formulaire de demande d’autorisation de dédouanement dûment renseigné, une copie du registre du commerce attestant de l’activité en relation avec la chaîne et les équipements à importer, une fiche technique détaillée de la chaîne et/ou équipements de production rénovés et une attestation de rénovation établie par l’organisme d’inspection et de contrôle accrédité par l’Organisme algérien d’accréditation ou d’autres organismes analogues signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac, ajoute la même source.
Le dossier comprend également un document certifiant l’acquisition des chaînes ou équipements aux enchères ou auprès de l’entité ayant cédé les actifs ou auprès d’une entreprise cédante, outre une facture proforma accompagnée de la facture d’achat initial de la chaîne ou de l’équipement faisant ressortir les numéros de série de tous les éléments composant la chaîne ou l’équipement, ou d’une facture proforma de la chaîne ou de l’équipement équivalent à l’état neuf.
Le ministère de l’Industrie a fait savoir aussi que le demandeur de l’autorisation d’importation doit présenter un document attestant, lorsque l’activité le justifie, l’existence d’infrastructures appropriées à la mise en exploitation de la chaîne ou de l’équipement de production rénovés.
Après avoir énuméré toutes ces mesures et conditions «permettent de garantir la transparence et d’éviter tout dépassement ou détournement des avantages accordés par l’Etat», selon le ministère de l’Industrie, il a été indiqué qu’un comité technique est institué auprès du ministre, et composé de représentants des ministères de l’Industrie et des Finances et de l’Organisme algérien d’accréditation, et ce, afin de prendre en charge les demandes déposées par les investisseurs pour l’importation des chaînes et équipements de production rénovés.
Intervenant dans un contexte national et international difficile, marqué par la fermeture de plusieurs usines et unités de production et leur mise en vente à des prix concurrentiels, les pouvoirs publics semblent miser sur ce régime comme un des mécanismes de «relance de la production industrielle, de développement et de diversification des activités et des filières industrielles, de création de la valeur ajoutée et d’emplois dans le cadre des efforts pour booster l’économie et l’industrie nationales», a-t-on relevé.
La même source a fait savoir que le ministère de l’Industrie a commencé à recevoir les investisseurs souhaitant acquérir ces équipements pour les orienter et s’assurer que ces derniers remplissent toutes les conditions requises pour la délivrance des autorisations d’importation.