Des terrains vendus en lots individuels et collectifs, notamment durant la décennie 90, à Oued Falli, à quelques encablures seulement du centre-ville de Tizi Ouzou, demeurent toujours sans viabilisation.
Les acquéreurs des 720 lots (PU 36) ne cessent, d’ailleurs, d’entreprendre, depuis plusieurs années, les démarches nécessaires auprès de l’administration afin de régulariser la situation, mais en vain. Selon eux, toutes les requêtes envoyées aux responsables concernés, à tous les niveaux, sont restées lettre morte.
Et pourtant, ajoutent-ils, plusieurs réunions ont été organisées au siège de la wilaya en présence des représentants des acquéreurs, de l’APC, de l’agence foncière, de la DUAC, entre autres, pour discuter des voies et moyens susceptibles de trouver une issue favorable au problème. D’ailleurs, précisent-t-ils, des décisions ont été prises pour lancer les travaux de viabilisation.
Rien que dans l’un des PV, dont une copie nous a été remise, il a été décidé que l’APC devait prendre en charge le financement des réseaux d’assainissement primaire et secondaire ainsi que l’AEP dans les PCD et dans le prélèvement budgétaire.
L’Agence foncière devait, de son côté, lit-on dans le même document, supporter l’incidence financière induite par les réseaux tertiaires de ce lotissement et la prise en charge des honoraires de l’expert chargé du bornage.
Cela sans parler, ajoutent les acquéreurs, d’autres engagements des autorités à réaliser des travaux nécessaires pour le site. «L’APC ne peut pas nous délivrer les permis de construire tant que le site n’est pas viabilisé», clame M. Bechkat, président de l’association des acquéreurs en question qui nous informe aussi que la structure qu’il préside n’a pas eu son agrément.
«Il est bloqué au niveau de l’administration», a-t-il dit. Venu à notre bureau, accompagné d’autres concernés, dont Ahmed Benamar, Madjid Sadali et Abdelkrim Arab qui n’arrivent pas, eux aussi, à comprendre l’attitude réservée par l’administration à leurs multiples requêtes.
Les prix réévalués
«Nous avons acheté avec notre argent et aujourd’hui, nous sommes face à des blocages interminables. Pourquoi ?», s’interrogent-ils, tout en précisant que tous les acquéreurs ont payé, en 2013, la 2e tranche du prix d’achat, qui a été réévaluée à 5850 DA/m2 en TTC, alors que le prix initial ( la première tranche) était de 1500 DA/m2.
«Ce que nous avons payé comme 2e tranche a généré à l’agence foncière des recettes en mesure de réaliser la viabilisation de ce site où des terrains ont été vendus, en lots individuels et collectifs (destinés à des coopératives).
Les responsables nous ont souvent donné de fausses promesses», ajoute M. Bechkat, qui nous a montré une pile de documents, dont les courriers envoyés même aux hautes autorités de l’Etat, comme le président de la République et le ministre de la Justice, celui de l’intérieur et celui de l’Habitat aussi. «Le wali a été saisi aussi à maintes reprises.
D’ailleurs, nous avons même pris part à des réunions au sein de son cabinet, en présence des directions concernées», a-t-il fait savoir.
Dans leurs requêtes adressées aux pouvoirs publics, les concernés écrivent : «Nous sollicitons votre instance pour intervenir afin de nous permettre de disposer des terrains que nous avons régulièrement acquis auprès de l’agence foncière de Tizi Ouzou avec actes de vente et livrets foncières. Malheureusement, contrairement à la règle, ces lots de terrain nous ont été vendus sans viabilisation qui est pourtant incluse dans le prix de vente.
C’est ce manquement qui nous empêche, jusqu’à présent, d’avoir des permis de construire pour entamer les travaux. Cette situation de blocage, générée et entretenue par le laxisme et le manque de diligence flagrant de l’agence foncière, devient de plus en plus frustrante et révoltante à plus d’un titre.»
Plusieurs correspondances et procès-verbaux de réunions ainsi que des engagements des uns et des autres, mais la situation demeure toujours en l’état même si, selon l’un des PV signé par l’ancien wali Abdelkader Bouazghi, il ressort que la DUC avait été chargée de transmettre «dans l’immédiat» pour inscription, la fiche technique des travaux de terrassement de la partie voirie.
Des dizaines de coopératives bloquées
«Le wali a, avant la clôture des débats, insisté sur le strict respect des délais pour permettre le transfert équitable des droits de l’implantation des différentes coopératives à Oued Falli. Pour ce faire, la phase d’enquête publique est cruciale.
C’est pourquoi, l’assemblée populaire communale de Tizi Ouzou doit accompagner impérativement les services de la wilaya dans cette démarche», lit-on dans ce texte qui date de 2011, histoire de rappeler que la situation de ces acquéreurs de lots de terrains à Oued Falli (PU 36) a fait couler beaucoup d’encre. Ces acquéreurs de terrain ont mainte fois aussi entrepris des actions de protestation devant le siège de la wilaya pour se faire entendre.
«Ces terrains acquis en bonne et due forme, avec actes de vente et livrets fonciers, auprès de l’agence foncière de la wilaya de Tizi Ouzou (Awgrfu) sont restés à ce jour sans viabilisation, pourtant incluse dans le prix de vente (Awgrfu) n’ayant pas respecté cette clause de la vente.
C’est ce manquement grave que brandit le président d’APC de Tizi Ouzou pour bloquer toute délivrance de permis de construire qui nous permettra d’accéder à leurs terrains et commencer les travaux», fulminent-ils.
Des dizaines de coopératives immobilières sont ainsi bloquées en raison de la situation de ce lotissement et particulièrement le site PU 36.
Par ailleurs, pour plus d’informations sur la question, nous avons pris attache avec le directeur de l’agence foncière de Tizi Ouzou, Saïd Belkacem Aït Gueni, qui explique que l’entreprise est retenue pour les travaux de viabilisation des sites. Des travaux ont été entamés, a-t-il précisé. Seulement, a-t-il ajouté, il y a des endroits où l’entreprise bute sur des problèmes d’oppositions. «Nous avons eu un problème de justice avec une famille (propriétaires) qui s’oppose aux travaux mais, nous avons eu gain de cause au niveau de la justice», a-t-il confié.
Ainsi, selon lui, à la mi-mars en cours, les travaux de terrassement des quartiers A, B et C du lotissement Oued Falli seront achevés. Il souligne aussi que le problème de la décharge publique a ralenti les travaux. Il a fallu, a-t-il indiqué, l’établissement de l’autorisation par la direction de l’environnement de la wilaya de Tizi Ouzou. «Il y a eu aussi des arrêts de travaux en raison des intempéries.
Pour le quartier C, le délai de réalisation des terrassements est fixé au 15 juin prochain». Toutefois, avec les retards enregistrés dans la viabilisation du site, les acquéreurs des lots du PU36 sont toujours dans l’expectative.