Ils réclament l'ouverture d'un dialogue avec le ministère des finances : Les huissiers de justice menacent de geler leurs activités

01/02/2022 mis à jour: 11:49
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Les huissiers de justice décidés à faire entendre leur voix / Photo : D. R.

Les huissiers dénoncent un nouveau régime fiscal «injuste envers la profession et qui pourrait mener à la faillite de leur activité».

Les professions libérales sont vent debout contre les dispositions fiscales introduites dans la nouvelle Loi de finances (LF 2022). Après les avocats, les notaires et les dentistes, c’est au tour des huissiers de justice d’annoncer leur rejet du nouveau régime fiscal.

Dans un communiqué rendu public, à l’issue de son assemblée tenue samedi, la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ) annonce le gel des activités au niveau national à compter de dimanche prochain, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les huissiers dénoncent un nouveau régime fiscal «injuste envers la profession et qui pourrait mener à la faillite de leur activité», précise ledit communiqué, dont El Watan détient une copie.

«Ce n’est pas logique. Nous sommes triplement taxés : nous payons la TVA, le timbre de 120 DA par page, en plus de la taxe d’enregistrement de 1500 DA. Nous n’avons pas beaucoup de charges pour amortir cela. Nous ne travaillons plus comme avant en raison de la situation économique, de la pandémie et du niveau de vie des citoyens», souligne Mohamed Belabbes, président de la Chambre nationale des huissiers, contacté par téléphone.

La loi de finances 2022 en vigueur impose le régime d’imposition d’après le bénéfice réel : l’impôt forfaitaire de 12% est supprimé et remplacé par un nouveau régime qui contraint désormais les professions libérales à payer à titre de taxes et impôts plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA.

Pour cette organisation, l’imposition des taux élevés sur les revenus de l’huissier «conduira inévitablement à la fermeture des études et poussera la majorité des huissiers de justice, actuellement au nombre de 3000, et leurs adjoints et auxiliaires à rejoindre les rangs des chômeurs».

Autre conséquence d’une telle mesure : «l’imposition du droit d’enregistrement sur le procès-verbal qui dépasse la valeur du même procès-verbal amènera les justiciables à s’abstenir à faire valoir leurs droits et affectera le principe du droit de recours à la justice», avance la Chambre. Après avoir vainement sollicité les députés du Parlement, les huissiers ont adressé, dimanche, leurs doléances au ministère des Finances, mais ils n’ont pas reçu de réponse de sa part.

«Nous avons adressé hier (dimanche) une lettre au ministère des Finances, mais nous n’avons rien reçu», regrette M. Belabbas, qui souhaite une réponse du ministère des Finances aux appels de la corporation et éviter ainsi d’aller vers l’action de protestation annoncée pour la semaine prochaine.

«L’activité que nous exerçons est importante pour la justice ; c’est nous qui ouvrons les actions et qui les fermons. Nous notifions les décisions, etc.», met en avant le président de la Chambre des huissiers.

Il est à préciser que les avocats qui ont boycotté les juridictions ont pu se réunir avec les services du ministère des Finances : l’Union nationale des Ordres des avocats a annoncé la mise en place d’une commission mixte pour plancher sur un projet d’amendement de la loi de finances 2022. Les autres catégories professionnelles vont-elles bénéficier des mesures qui seront annoncées ? 

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