Ils ne peuvent pas postuler à des projets faute d’agrément : Les bureaux d’architecture publics menacés de disparition

13/02/2022 mis à jour: 03:14
798

Les bureaux d’architecture publics sont menacés de fermeture. L’arrêt du Conseil d’Etat annulant une décision du ministère de l’Habitat sur l’exercice de la maîtrise d’œuvre prive ces établissements de projets. «Le Conseil d’Etat a accepté en janvier 2021 la requête déposée par le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), qui a fait annuler une instruction du ministre de l’Habitat, Mohamed Nadir Hamimid, qui n’oblige pas les bureaux d’architecture publics d’être inscrits au tableau de l’Ordre des architectes pour pouvoir postuler à des projets», précise Youcef Kouadri, représentant des travailleurs de la Société d’architecture et technique (SATO) de la wilaya d’Oum El Bouaghi.

En effet, une instruction du ministre de l’Habitat a «clarifié» les conditions d’exercice de la maîtrise d’œuvre : la formalité d’inscription à l’Ordre national des architectes est «une obligation préalable à l’exercice de la profession d’architecture et par la même à la passation de tout contrat d’étude», lit-on dans l’instruction datée du 27 novembre 2005, et dont El Watan détient une copie.

«En ce qui concerne les bureaux d’études pluridisciplinaires publics, ceux-ci ne sont pas assujettis à la formalité. La production d’un registre de commerce pour l’exercice de cette activité est néanmoins obligatoire», précise le document adressé aux responsables des DLEP, des OPGI et des DUC.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a introduit une demande en annulation de la dérogation dont bénéficiaient jusque-là les bureaux publics. Le CNOA a motivé sa requête par le caractère illégal de l’instruction : le décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte précise que le tableau national des architectes comporte la liste des personnes physiques répondant aux conditions d’exercice du métier.

L’annonce oubliée de Beldjoud

«Le CNOA a considéré que l’instruction ne peut pas annuler un texte de loi supérieur (décret). Par conséquent, sans agrément, nous sommes, en tant que personne morale, exclus des projets. Il arrive ainsi que nous soyons éliminés après avoir postulé pour des projets», s’offusque M. Kouadri, qui précise que la SATO, organisée en EPE/SPA, a été créée par arrêté interministériel du 12 avril 1976. Il existe une douzaine de bureaux d’études à travers le pays, qui emploient quelque 2500 travailleurs.

L’impossibilité d’avoir accès à des projets menace de disparition ces établissements publics. Pourtant, l’ancien ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud, avait promis en août 2019 que «tous les projets à lancer dans les secteurs de l’habitat et des équipements publics seront confiés particulièrement aux bureaux d’études et aux entreprises de réalisation nationaux». Depuis cet appel, faute d’agrément, les bureaux d’études végètent.

«Nous avons pu fonctionner avec notre plan de charge propre. La Covid-19 est venue fragiliser nos établissements. Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat de mai 2021, il nous est carrément interdit de postuler à des projets. Nos emplois sont menacés», insiste M. Kouadri.

Une solution ? Une intervention du ministère de l’Habitat est «nécessaire» pour permettre la relance des bureaux publics. Une commission est d’ores et déjà mise en place par la tutelle pour dépasser l’écueil posé par la décision définitive du juge administratif. A ce jour, rien de concret n’a été proposé par la commission composée des différentes parties (ministère, bureaux d’études, CNOA)… 

Copyright 2023 . All Rights Reserved.
On utilise des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de réseautage social et pour analyser nos visites. De plus, nous partageons des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d'analyse de données, on continue de naviguer sur notre site bous accepter les conditions d'utilisation Plus d'informations Fermer