Lors d’une journée d’étude organisée hier au siège de la Caisse nationale du logement (CNL), le nouveau cahier des clauses administratives générales (CGAC) applicables aux marchés publics de travaux a fait l’objet d’une présentation détaillée. Les principaux aspects liés à ce nouveau texte, notamment les outils de management de projets, ont été largement expliqués aux managers du secteur.
Entré en vigueur en septembre dernier, ce décret exécutif (n° 21-219) du 20 mai 2021 vient de manière générale compléter l’arsenal juridique déjà en place et clarifier le rôle du maître d’ouvrage après des années d’attente. Il a fallu en effet attendre 58 ans (puisque l’ancien texte date de 1964) pour opérer les modifications.
C’est ce qu’a expliqué le directeur général de la CNL, Ahmed Benattalah, lors d’un point de presse tenu en marge de la journée de formation dédiée aux managers et à l’ensemble des personnels qui s’occupent de la gestion des contrats de réalisation des logements. «La réglementation a changé, la législation a évolué et les techniques de construction ont également changé.
Il fallait donc pour accompagner toutes ces mutations un nouveau texte que nous avons mis en place», a résumé M. Benattalah. En fait, il s’agit d’un nouvel outil qui vient doter les gestionnaires de moyens pour rédiger les contrats de réalisation en précisant les détails de la commande publique. Et permettre ainsi aux entreprises de réalisation de comprendre ce qui est attendu clairement d’elles, sans tomber dans les contentieux et les conflits, comme c’est le cas dans de nombreux projets.
Lesquels ont été marqués par le rallongement des délais de réalisation et la réévaluation des coûts, engendrant des surcoûts et des retards dans la réception des projets, surtout dans un secteur aussi sensible que le logement.
La rencontre d’hier constitue justement une étape importante dans la clarification des relations de tous les intervenants dans un projet de construction. La formation assurée par l’expert consultant Chami Raouf a permis aux managers d’en apprendre un peu plus sur ce décret pour arriver à se l’approprier dans la rédaction des contrats de réalisation de logements et de travaux publics.
Les objectifs attendus de la mise en application de ce décret portent surtout sur la maîtrise de la dépense publique et le respect des délais, comme l’a souligné le DG de la CNL. «Le CCAG s’applique à tous ceux qui réalisent avec l’argent de l’Etat. Il fallait donner aux gestionnaires les moyens de rédiger des contrats qui puissent préserver l’argent public, ensuite mettre de la transparence dans la gestion des affaires publiques et régler les relations qui sont source de conflits», soutiendra-t-il.
Et d’ajouter : «En rédigeant un contrat clair et précis, on lève les ambiguïtés et on clarifie la relation dans le cahier des charges. Ce qui permet à l’entreprise de soumissionner en connaissance de cause sans avoir à découvrir des surprises par la suite.» Il faut dire en effet que les entreprises de réalisation se plaignent dans de nombreux cas de l’ambiguïté des clauses contenues dans les cahiers des charges.
D’où l’importance de ce nouvel outil, lequel s’ajoute à d’autres textes déjà promulgués dans le cadre de la réforme du code des marchés publics. «Ce code ne doit pas être pris en considération tout seul. On a tendance à croire que le code des marchés publics répond à la problématique des dépenses publiques. Ce qui est faux. Il y a des textes législatifs en amont du code des marchés publics lui-même, à l’exemple de l’ordonnance sur la concurrence, qui sont les soubassements de l’ensemble des textes qui viennent après», expliquera encore le DG de la CNL.
Concernant le bilan 2021 de cette caisse, il se situerait, selon Ahmed Benatallah, au même niveau qui celui de 2020, avec des décaissements de l’ordre de 500 milliards de dinars. Et ce, en attendant que les résultats de la caisse pour cet exercice soient rendus publics prochainement lors d’une réunion avec le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.