Future convention internationale de lutte contre la cybercriminalité : L’«accostage» réussi de la diplomate algérienne Faouzia Mebarki

10/08/2024 mis à jour: 09:06
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Faouzia Mebarki, ambassadeur d'Algérie auprès des Nations unies à Vienne

Les efforts laborieux de la diplomatie algérienne ont fini par payer. La mise en route du projet de texte révisé du Traité international de lutte contre la cybercriminalité vient d’obtenir obtenu le feu vert de l’Assemblée générale des Nations unies. 

«Le Comité intergouvernemental chargé d’élaborer une Convention internationale globale sur la lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins criminelles, présidé par l’ambassadeur algérienne Faouzia Mebarki, a adopté, jeudi, le texte de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la cybercriminalité», a annoncé, dans un communiqué, la présidence de la République.

 «Un succès qui a couronné trois années consécutives de négociations intenses avec l’ensemble des Etats membres», se félicite-t-on. 

Les travaux de la huitième session de négociations, deux semaines durant, autour de la future convention des Nations unies contre l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) à des fins criminelles ont été clôturés, ce week-end, à New York, par le comité ad hoc intergouvernemental chargé de son élaboration. Mis en place en 2019, ce comité spécial est dirigé depuis mai 2021 par Fouzia Boumaïza Mebarki, ambassadeur d’Algérie auprès des Nations unies à Vienne : «Nous sommes à l’embouchure du port, le vendredi 9 août, nous accosterons», avait déclaré, à l’ouverture, lundi 29 juillet 2024, de cette dernière session, la diplomate algérienne. 

Malgré les longs derniers «milles» difficiles, l’accostage a été mené avec succès et sans le moindre incident !!! «Le Comité intergouvernemental a tenu huit sessions consacrées aux négociations, alternées de consultations intensives menées par la diplomate algérienne et son équipe, non sans faire face à moult défis, avec les acteurs les plus influents dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Union européenne (UE), l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud et d’autres Etats membres», souligne, fièrement, le palais d’El Mouradia. Composé de 67 articles, répartis sur huit chapitres, portant, entre autres, sur la coopération internationale aux fins de la préservation accélérée de la protection des données personnelles, ce projet de texte était au cœur de vives controverses, tous azimuts. Bien que maintes modifications et améliorations y ont été apportées, plusieurs capitales des quatre coins du globe, des institutions et de puissantes ONGs œuvrant pour la défense des droits de l’homme y voyaient beaucoup plus un outil de «surveillance» et de «répression» mondiales. 


«Traité de surveillance mondiale»

C’est, notamment, le cas du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme qui se dit «inquiet concernant d’importantes lacunes, de nombreuses clauses ne respectant pas les normes internationales en matière de droits humains». 
Des lacunes qu’il considère «particulièrement problématiques dans le contexte d’une utilisation déjà large des lois contre la cybercriminalité existant dans certaines juridictions pour restreindre excessivement la liberté d’expression, cibler les voix dissidentes et interférer de façon arbitraire avec le caractère privé et anonyme des communications», rapportent les mêmes sources. 

Pour sa part, l’ONG Human Rights Watch estime que «le traité présenté à l’ONU pour adoption n’est en fait pas du tout un traité contre la cybercriminalité. Il ressemble plutôt à un traité de surveillance mondiale», point de vue que partagent des colosses de l’industrie technologique, à leur tête Microsoft. Né il a y sept ans, sous l’impulsion de la Russie, le projet du futur instrument international, en attente de l’approbation de l’ONU, qui a pour objet de sécuriser le cyberespace mondial et de «combattre plus efficacement la cybercriminalité» sous toutes ses formes, les plus sournoises et dangereuses, surtout, comme la pédopornographie ou le blanchiment d’argent, était, également, loin de faire l’unanimité chez les 40 Etats de la Freedom Online Coalition (FOC) : «Ce traité pourrait être utilisé comme un outil de répression nationale et internationale et pour d’autres violations des droits humains, par exemple le ciblage des journalistes, des défenseurs des droits humains, des diasporas, de la communauté technologique, de la société civile, et d’autres groupes marginalisés», s’accordent à prévenir plusieurs pays membres de la FOC, dans une déclaration commune relayée par l’AFP.

 Ce forum, regroupant une quarantaine de pays ; Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Canada, Mexique, Allemagne, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Ghana, Kenya, etc., affirme être, plus que jamais, déterminé à «soutenir la liberté de l’Internet et à promouvoir le respect des droits humains, notamment les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que le droit à la protection de la vie privée, en ligne et hors ligne». 

 

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