Avec en moyenne plus de 8 milliards de mètres cubes de gaz torchés chaque année, l’Algérie occupe le quatrième rang mondial en matière de volumes de gaz brûlé sur les sites de production pétrolière.
Suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), abrogation du numéro d’identifiant statistique (NIS), assortie de l’obligation de production du numéro d’identification fiscale (NIF), possibilité de délivrance d’une autorisation exceptionnelle à toute personne morale ou physique, inscrite au fichier national des fraudeurs, d’accomplir les opérations de commerce extérieur (importation/exportation) entreprises avant la date de son inscription à ce fichier, possibilité pour les contrôleurs et vérificateurs fiscaux de se faire assister par des experts privés suivant le secteur d’activité, réaménagement du système de répartition de la fiscalité pétrolière…, des dispositions et tant d’autres contenues dans la loi de finances 2024 autour desquels ont échangé des chefs d’entreprise des secteurs public et privé, ainsi que des représentants des administrations fiscale et douanière.
Rassemblés la semaine dernière au complexe hôtelier Sabri (Annaba), dans le cadre d’un séminaire portant sur les «Principales dispositions de la loi de finances pour 2024, avec analyse de leurs impacts sur la gestion des entreprises», organisé à l’initiative de l’Association pour le développement et la promotion de l’entreprise (ADPE), les conférenciers ont suivi avec beaucoup d’intérêt les explications fournies par Rabah Tafighoult, expert-comptable et commissaire aux comptes, à propos des mesures phares introduites par le législateur en 2024.
Ainsi en est-il de la «taxe locale de solidarité», applicable aux entreprises relevant des secteurs de l’énergie et des mines. Arrêté à 3% du chiffre d’affaires issu de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures et 1,5% du chiffre d’affaires issu des activités minières, le produit de cette taxe sera affecté à hauteur de 50%, aux communes, 29% aux wilayas et 21% à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Réaménagement du régime de répartition
Toujours dans le secteur énergétique, M. Tafighoult, auteur d’un livre sur les impôts directs et taxes assimilées, paru en 2019, s’est étalé sur les réaménagements apportés au régime de répartition du produit de la fiscalité pétrolière. D’autant que la suppression de la TAP, qui constitue la principale source de financement de leurs budgets, avec un rendement qui dépasse 75% de la totalité des recettes fiscales communales, risque d’impacter lourdement les revenus des collectivités locales.
Pour compenser le manque à gagner occasionné, environ 200 milliards de dinars, le législateur a, notamment, prévu de leur affecter une bonne partie des revenus de la fiscalité pétrolière. Pas moins de 50% du produit de la taxe de torchage, lequel s’étant élevé à 24 milliards de dinars en 2023, sera, en effet, destiné à la caisse de solidarité et de garantie desdites collectivités.
Quote-part devant être, par la suite, redistribuée au profit des communes, celles abritant sur leurs territoires des sites pétroliers et gaziers avec leurs torchères, notamment. Une disposition qui se justifierait par le volume de cette activité et ses fortes nuisances environnementales.
Avec en moyenne, plus de 8 milliards de mètres cubes de gaz torchés chaque année, l’Algérie occupe le quatrième rang mondial en matière de volumes de gaz brûlé sur les sites de production pétrolière, juste derrière la Russie (plus de 25 milliards de mètres cubes), l’Irak (près de 18 milliards de mètres cubes) et l’Iran (environ 17 milliards de mètres cubes).
Notre pays figure également parmi les pays considérés comme l’un des grands émetteurs de gaz torchés à l’échelle mondiale ; pas moins de 74% des volumes de gaz torchés dans le monde – alors que ces pays comptent pour moins 50% de la production mondiale de pétrole – est à l’actif de l’Algérie, la Russie, l’Irak, l’Iran, du Venezuela, des Etats-Unis, du Mexique, de la Libye et du Nigeria. Par ailleurs, mais toujours dans le cadre de la loi de finances 2024 a été instituée une taxe additionnelle sur les produits tabagiques.
Fixé à 50 DA/paquet, le produit de cette taxe sera affecté à hauteur de 14 DA au fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 21 DA au fonds de lutte contre le cancer, 4 DA à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de 11 DA au budget de l’Etat.
En somme, pas moins de 19,3 milliards de dinars supplémentaires sont attendus de la révision à la hausse de cette taxe. Outre son effet immédiat et indéniable sur la consommation de tabac, les facteurs ayant présidé à l’institution de la taxe additionnelle, rappelle M. Tafighoult, se rapportent au niveau de la pression fiscale sur les produits du tabac (entre 50 et 56%), jugé très faible en Algérie comparativement à d’autres pays, comme la France (85%) ou la Tunisie (70%).