Par Bachir B.
La qualité de la gouvernance au sein des structures sportives du mouvement sportif national doit inévitablement et impérativement s’améliorer davantage et devrait être au cœur du processus de refonte du système de financement des activités sportives. La qualité insuffisante de la gouvernance, constatée aujourd’hui, est en grande partie la conséquence, et est partiellement imputable au sous-encadrement des structures sportives ainsi qu’aux insuffisances des actions de suivi et de contrôle de la régularité et de la légalité sur l’utilisation de l’argent public dédié au sport. L’Etat demeure le pourvoyeur quasi exclusif des moyens financiers octroyés aux structures sportives sur la base de programmes annuels ou pluriannuels et de prévisions budgétaires telles qu’adoptées par leurs assemblées générales et approuvées par les autorités concernées. L’octroi d’une subvention de l’Etat ou des collectivités locales est assujettie au respect des clauses conventionnelles ainsi qu’aux principes de bonne gouvernance. Le rôle des pouvoirs publics sur le service public du sport impose aujourd’hui, au regard des dérives et des irrégularités constatées dans la gestion des finances au sein des structures sportives, de redéfinir le contenu et le périmètre de la notion de service public du sport et de rappeler les missions qui relèvent de la délégation de service public de ce qui ne l’est pas. Cela requiert une adaptation des modalités de financement visant à combler un vide apparent en matière de gestion de l’argent public dédié au sport ainsi que de sa libre utilisation sans contrepartie en terme de respect des engagements souscrits, des conventions d’objectifs et de la bonne gouvernance. Ceci tend à clarifier le partenariat entre l’Etat et les structures sportives et permettre aux pouvoirs publics d’accorder la délégation de service public sur la base d’une convention d’objectifs liant des parties ayant des droits et des devoirs l’une vis-à-vis de l’autre et qui se situent essentiellement sur deux principaux aspects, à savoir l’octroi aux délégataires de services publics de moyens financiers leur permettant d’assurer d’une part leur mission de manière efficace et d’autre part le renforcement du contrôle et des mesures coercitives pour juger du respect des engagement pris au titre de la délégation de service public par les associations sportives reconnues d’utilité publique. Dans cette perspective, les actions ci-après énumérées seraient de nature à renforcer les mécanismes d’évaluation et de contrôle de gestion par : - le lancement d’un audit fonctionnel périodique des associations sportives,
- le financement des grands événements sportifs d’envergure internationale doit faire l’objet d’un suivi particulier, notamment sur la localisation et la gestion.
- Réaménagement de l’objet, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds National, avec des prérogatives d’évaluation et de contrôle, de l’utilisation des subventions accordées aux fédérations sportives, aux clubs professionnels éventuellement et au financement du sport d’élite et des sélections nationales. Les ressources des fonds de wilaya seront consacrées exclusivement au financement des pratiques sportives du sport amateur de compétition en tant que vivier du sport d’élite et de haut niveau, du sport pour tous et du sport de proximité.
-Redéfinir les mécanismes de financement intersectoriels des activités sportives en milieux d’éducation et de formation.
-Ouverture de comptes spécifiques abritant, séparément, les subventions publiques, les contributions des sponsors et des donateurs privés en plus du compte devises, produits des instances internationales, en vue de favoriser la traçabilité et la transparence dans l’utilisation des fonds dédiés au sport.
-Mise en place d’une banque de données et actualiser régulièrement et à chaque fin de saison la liste des associations éligibles à un financement du fonds national et des fonds de wilaya.
-Mise en place de mécanismes de contrôle plus rigoureux de la régularité des dépenses et de l’utilisation des subventions et aides publiques dans le cadre d’une action commune concertée entre aussi bien le MJS que les départements ministériels concernés, notamment ceux des Finances et de la Justice.
-Renforcement du contrôle a posteriori de l’utilisation des fonds publics dédiés au sport à travers la désignation, par la tutelle, d’un second commissaire aux comptes, en plus de celui nommé par l’assemblée générale. Ce commissaire aux comptes s’occupera uniquement de l’utilisation de l’argent public et rendra compte directement aux pouvoirs publics.
-L’approbation préalable du MJS, liée à l’opportunité des dépenses éventuelles effectuées durant l’étape séparant la fin du mandat olympique et la tenue des assemblées générales et électives de renouvellement des instances des structures sportives.
-Soumettre, par voie réglementaire, sur la base de cahier des charges le soutien et la contribution financiers accordés aux clubs professionnels par les collectivités locales, à la réalisation des actions déployées autour des domaines liés exclusivement à la détection, la formation et le perfectionnement des jeunes talents, à la création de centre de formation, à l’organisation de stages de préparation des équipes, à la protection médicale et à la prévention contre le dopage.