Le coup d’envoi de la campagne électorale pour la présidentielle anticipée du 7 septembre prochain sera donné le 15 août. C’est ce qu’a annoncé l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans un communiqué rendu public, jeudi dernier.
En prévision de cette avant-dernière étape du processus électoral, l’instance, présidée par Mohamed Charfi, rappelle aux trois candidats engagés dans cette course vers le Palais d’El Mouradia les règles à respecter en matière de financement de leurs campagnes. Aspect important dans ce genre de joute politique, les fonds utilisés par les prétendants à la magistrature suprême seront placés sous contrôle. Les dons, les contributions et les dépenses durant cette opération sont plafonnés.
Et l’ANIE réitère, à cet effet, les conditions devant obligatoirement être respectées par chaque candidat, conformément à l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral du 10 mars 2021. «En prévision de l’organisation de l’élection présidentielle du 7 septembre 2024, du lancement de la campagne électorale (…) et dans le but de garantir la légitimité et la transparence du financement de la campagne et de faciliter l’examen et le contrôle de ses dépenses, outre un contrôle efficace et rigoureux, il convient de rappeler l’ensemble des règles et dispositions juridiques, à respecter concernant les sources de financement de la campagne et les obligations», indique l’ANIE dans un autre communiqué. Selon la même source, «le secrétaire financier, désigné par le candidat, aura à jouer le rôle principal en matière de gestion et de contrôle financiers». «Le candidat doit ouvrir un compte bancaire unique et gérer le compte de la campagne électorale», explique le document.
Pour ce faire, lit-on dans le même communiqué, «chaque candidat doit nommer un secrétaire financier pour la campagne électorale devant communiquer les informations détaillées sur le compte bancaire à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale». Ainsi, ajoute l’ANIE, «les fonds, revenus et paiements, s’effectuent exclusivement à travers l’unique compte bancaire ouvert par le candidat». «Le compte de la campagne comprend toutes les recettes et les dépenses y afférentes», précise le communiqué.
1,2 milliard : un plafond à ne pas dépasser
Dans son communiqué, l’ANIE rappelle aussi les règles concernant la collecte des financements et leurs utilisations durant cette campagne. «Les revenus financiers du candidat proviennent de la contribution des partis politiques, de ses contributions personnelles, ainsi que des dons en espèces ou en nature présentés par les citoyens en tant que personnes physiques dans la limite de six cent mille dinars (600 000 DA) au maximum par personne et tout don dépassant mille dinars (1000 DA) doit être payé par chèque, virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire», souligne la même source.
Et d’ajouter : «La Commission de contrôle du financement de la campagne électorale est informée de la valeur des dons et de la liste des donateurs, et il est interdit de recevoir directement ou indirectement des dons en espèce ou en nature ou toute autre contribution, quelle que soit sa forme, de la part d’un Etat étranger, d’une personne physique ou morale d’une nationalité étrangère.» «Les dons présentés par les Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme un financement étranger», note l’ANIE. Concernant les dépenses de campagne, un plafond est défini aussi. Les candidats n’ont pas le droit de dépasser la somme de 1,2 milliard de centimes (120 000 000 DA) pour le premier tour et 1,4 milliard (140 000 000 DA) pour le second tour.
L’ANIE souligne aussi les règles à respecter par rapport au compte de campagne électorale. Celui-ci doit être «présenté à la commission de contrôle du financement des campagnes électorales par un Commissaire aux comptes». «Le compte de campagne électorale ne doit pas être présenté en déficit», ajoute la même source, précisant : «En cas de déficit, il doit être apuré lors de son dépôt, le cas échéant, par un rapport du candidat.»
«Sur la base des documents qui lui sont soumis, notamment le compte de campagne électorale, la commission de contrôle du financement de la campagne électorale vérifie la régularité et la sincérité des opérations inscrites au compte de la campagne électorale, et rend, dans un délai de six mois une décision de manière contradictoire pour approuver le compte, le modifier ou le rejeter», explique encore l’ANIE.
En cas de dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales, ajoute l’autorité, «la commission fixe, par une décision contradictoirement, le montant du dépassement que le candidat doit verser au Trésor public».