Faux et usage de faux : La loi 02-24 expliquée

27/05/2024 mis à jour: 21:09
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Le durcissement des peines de prison pour les faussaires ainsi que la sécurisation des documents officiels réduisent sensiblement le phénomène de faux et usage de faux qui a pris de l’ampleur, ces dernières années, étaient au centre des débats lors d’une journée d’étude  organisée, lundi, à Tizi Ouzou.

Celle-ci a porté sur la loi 02-24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre ce genre de délits. Les intervenants se sont longuement attardés sur l’aspect préventif de la loi, mais aussi sur son aspect pratique et ce qu’encourent les faussaires grâce aux nouvelles dispositions de cette loi. Le président de la cour de Tizi Ouzou a ainsi rappelé qu’auparavant, les peines dans ce genre d’affaire étaient de 2 à 5 années de prison ferme.

Désormais, ceux qui se rendent coupables des délits de faux et usages de faux encourent entre 10 et 30 ans de prison, a-t-il indiqué. Il a aussi soutenu que cette nouvelle loi «va permettre de lutter contre la prolifération de ce genre de criminalité qui a  un lourd impact et porte un coup à la crédibilité des institutions de l’Etat», a-t-il dit.

Cette initiative a été organisée par la cour de justice de Tizi Ouzou et s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour la sensibilisation des différents cadres de l’Etat sur les nouvelles lois.

La journée a,  d’ailleurs, vu la participation des procureurs, des avocats et autres représentants des services de sécurité, en présence du wali Djilali Doumi, des directeurs ainsi que des présidents d’APC. Bellot Mohamed, procureur près tribunal de Larbaâ Nath Iraten, est revenu sur les étapes devant assurer la limitation des opérations de faux et usage de faux au sein des institutions de l’Etat.

Ainsi, et en mettant en avant les mesures répressives prévues par la nouvelle loi, il explique qu’il y a lieu de «sécuriser les documents, renforcer la collaboration entre les administrations et les organismes spécialisés dans le domaine de la lutte contre ces fraudes, ou encore la mise en place et la modernisation des mesures et moyens de prévention».

Lors de sa communication, le représentant de l’Institut national de la criminalistique et de la criminologie (INCC) de la Gendarmerie nationale, sis à Bouchaoui (Alger), le capitaine Ben Diaf Abdelbasset, n’a pas manqué de soulever l’importance de «l’expertise scientifique dans la détection des documents frauduleux, notamment dans un contexte où on observe l’usage de compétences et moyens scientifiques de plus en plus sophistiqués».   
 

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