Elle est jugée par un tribunal de Barcelone : Shakira reconnaît une fraude fiscale et évite la prison

22/11/2023 mis à jour: 21:01
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L’accord conclu par Shakira avec l’accusation avant le début de son procès lui ont fait éviter la prison

La chanteuse colombienne Shakira a consenti à payer une amende de 7,5 millions d’euros afin d’éviter une peine de trois ans de prison imposée par le tribunal de grande instance de Barcelone . Elle a reconnu avoir fraudé le fisc pour un montant de 14,5 millions d’euros entre 2012 et 2014 l Shakira a expliqué son comportement en affirmant qu’elle avait agi ainsi à la demande de ses enfants.

 

La défense de Shakira a conclu un accord avec les accusations juste avant le début de son procès au tribunal de Barcelone, où l’artiste a reconnu une fraude de 14,5 millions d’euros envers le Trésor public entre 2012 et 2014. 

Cet accord a permis à Shakira d’éviter une peine de prison. Bien que le procès a été initialement prévu jusqu’au 14 décembre, il s’est conclu en seulement 10 minutes lundi. 

Durant cette brève audience, le tribunal a constaté que l’accusation et la défense avaient présenté un accord, lequel a été ratifié par l’accusation, le ministère public de l’Etat, le ministère public de la Generalitat et la défense de l’artiste. Shakira a personnellement confirmé cet accord en prenant place sur le banc des accusés et en répondant «oui» aux deux questions du juge. 
 

Ces questions portaient sur sa compréhension des accusations portées contre elle et sur sa reconnaissance des faits, ainsi que sur sa satisfaction à l’égard de la peine qui lui a été imposée. Plus précisément, Shakira a admis avoir commis six infractions contre le Trésor public en matière de déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune entre 2012 et 2014. 

Dans le cadre de l’accord conclu, une circonstance atténuante a été prise en compte, car elle avait déjà restitué les fonds fraudés avant le procès. 

La peine convenue se matérialisera par une amende de 7 329 990 euros pour l’artiste, en plus des remboursements déjà effectués, ainsi qu’une peine de trois ans de prison qu’elle n’aura pas à purger moyennant le versement de 432 000 euros supplémentaires. Suite à cet accord, le tribunal a suspendu la poursuite du procès, pour lequel 117 témoins avaient été convoqués dans les semaines à venir. 

Le jugement a été rendu «in voce» sur place, étant donné que toutes les parties ont annoncé qu’elles ne feraient pas appel de cette décision, rendant ainsi la condamnation définitive.

 Avant que cet accord ne soit conclu, le ministère public insistait sur une peine de huit ans et deux mois de détention, accompagnée d’une amende de 23,8 millions d’euros à l’encontre de Shakira. 

Cependant, suite à la conclusion de l’accord avec le ministère public, cette peine a été réduite. En parallèle, une seconde procédure vise actuellement Shakira pour une présumée fraude fiscale liée à un réseau de sociétés opérant dans des paradis fiscaux. 

Cette affaire fait l’objet d’une enquête, et le ministère public réclame à l’artiste une somme de 6 686 502 euros en tant que dette. 

 

Espagne
De notre correspondant Ali Aït Mouhoub

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