El Milia et Taher : Dix et sept ans de prison pour des spéculateurs

11/03/2023 mis à jour: 06:16
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Un opérateur économique répondant aux initiales d’A.A. a été condamné, mercredi 8 mars par le tribunal d’El Milia dans la wilaya de Jijel à une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 2 millions de dinars avec placement sous mandat de dépôt à l’issue de l’audience. 

Après enquête, le prévenu avait été présenté au parquet du même tribunal qui a autorisé sa citation directe pour répondre des accusations de «spéculation illicite sur la semoule» en application des articles 12 et 13 de la loi 21-15 relative à la lutte contre la spéculation illicite qui, en vertu de son article 18, il a été aussi procédé à la confiscation de l’objet de l’infraction. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 18  du code pénal, ladite décision du juge sera affichée durant 20 jours, indique un communiqué du Procureur de la République près le tribunal d’El Milia, «au niveau du tribunal, de la Cour et de la direction du commerce ainsi que les minoteries de la wilaya.» 

Par ailleurs, la même journée dans la commune de Taher, le tribunal de cette ville, statuant en citation directe sur une affaire liée à la spéculation illicite sur de l’huile de table, a condamné deux personnes à une peine de 7 ans de prison et une amende de 500 000 DA. Ces derniers ont été directement mis sous mandat de dépôt. 

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