La Direction générale des Douanes fixe les modalités d’évaluation des droits exigibles pour le dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaires de moins de trois ans.
Dans un document élaboré et rendu public il y a quelques jours, elle détaille les dispositions prises pour une évaluation effective des taxes et droits devant être payés par l’acquéreur de ce genre de voitures. «Les droits de douane sont déterminés sur la base de la valeur réelle, autrement dit le prix effectivement payé lors de l’acquisition du véhicule», soulignent les Douanes, notant qu’elles peuvent effectuer leur «propre évaluation en recourant à des bases de données d’évaluation, à l’image de la cote de référence des véhicules d’occasion Argus».
Selon le document, les services de contrôle douanier recourent à une évaluation de la valeur du véhicule concerné dans «le cas où ils constateraient une différence entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données concernée». «Et ce, après avoir demandé à l’importateur de présenter tous les justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant payé pour l’acquisition du véhicule de moins de 3 ans», lit-on dans le document.
Selon la même source, dans le cas où l’importateur ne présente pas de justificatifs complémentaires ou ne fournit pas de réponse, les services des Douanes contesteront la valeur déclarée. Ils recourront à d’autres outils d’évaluation, soit par comparaison, c’est-à-dire en comparant le prix du véhicule avec ceux d’autres voitures possédant les mêmes spécificités, soit en consultant la base de données Argus. «Dans tous les cas, les services des Douanes doivent notifier par écrit l’importateur du véhicule de moins de 3 ans de la décision finale de la suspicion de la valeur d’achat déclarée du véhicule et les raisons de cette suspicion», précise le texte.
Le mode de calcul défini
Concernant le mode de calcul de la TVA applicable à ces véhicules, la base de données des Douanes contient des références, prenant en considération l’année de la mise en circulation du véhicule. Ainsi, pour une voiture mise en circulation en 2021 et ayant, à titre d’exemple, un prix de référence de 20 000 euros, ce dernier sera déduit de 20% de la TVA.
De ce fait pour calculer le prix de référence, il est multiplié par un coefficient (0,833), ce qui donnera la somme de 16 660 euros auxquels on ajoute les frais de port (par exemple de 300 euros). De ce fait, la valeur de référence qui servira de base pour déterminer le montant de la taxe douanière à payer en Algérie sera de 16 960 euros. Mais si l’année de la valeur de référence figurant sur la base de données n’est pas équivalente à celle de la mise en circulation du véhicule, l’évaluation s’effectue après déduction du prix de référence, issu de la base de données de l’année la plus proche de la mise en circulation de la voiture avec l’application d’une réduction de la TVA étrangère et en additionnant les frais de port.
Le document des Douanes note également la réduction de 80% pour les véhicules électriques de moins de 3 ans. «Lors du paiement des droits de douanes, une réduction de 80% des taxes douanières est accordée pour les véhicules électriques.
Un abattement de 50% est accordé pour le dédouanement des véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est inférieure ou égale à 1800 cm3», précise le document.
Cependant, la réduction «n’est que de 20%» pour le dédouanement des véhicules de moins de 3 ans à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (essence/électrique), dont la capacité du cylindre est supérieure à 1800 cm3.