Création d’une instance pour enquêter sur la fortune des agents publics

03/01/2022 mis à jour: 08:44
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Les signes extérieurs de richesse  des fonctionnaires feront bientôt l’objet d’enquêtes d’une instance spécialisée dans la lutte contre la corruption. C’est l’une des annonces faites, hier, par le président, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de la réunion du Conseil des ministres.

Intervenant après l’examen du projet de loi portant prévention contre la corruption, le chef de l’Etat, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République, a ordonné la création d’une «nouvelle instance chargée d’enquêter sur les signes extérieurs de richesse des agents publics, sans exception».

Selon le document, cet organe appliquera «strictement des mesures légales pour lutter contre la corruption» et cela en application du principe : «comment avez-vous obtenu ça». Concernant l’organisation de la Haute Autorité nationale pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, sa composition et ses missions, Abdelmadjid Tebboune donne aussi ses orientations. Il demande à cette autorité d’axer son travail «sur la prévention» pour lutter efficacement contre le délit, et cela en définissant «les nouvelles conditions pour l’insertion des appels d’offres concernant la réalisation des projets et des accords dans les journaux».

Revenant sur la récupération des entreprises appartenant aux hommes d’affaires condamnés pour corruption et leur transfert au secteur public commercial, le chef de l’Etat demande au gouvernement d’«accélérer le processus d’inventaire définitif des différents biens saisis».

Et cela pour les placer, ajoute la même source, «sous l’autorité de l’Etat et de les intégrer dans la machine de la production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022». «Le Président a ordonné au ministre de l’Industrie de suivre et de répertorier les usines, dont le statut juridique est réglé définitivement, de recenser les emplois nouvellement créés, de définir leur valeur financière en monnaie nationale et en devise et de les présenter, périodiquement, en Conseil des ministres», souligne le même communiqué.

«Des élections partielles dans les plus brefs délais»

L’autre dossier examiné lors de cette réunion, souligne la même source, est celui relatif à la situation des communes qui n’étaient pas concernées par les élections locales du 27 novembre dernier, faute de candidatures.

Le Conseil des ministres, précise-t-on, a traité la question de la désignation des administrateurs exécutifs communaux (DEC) qui se chargeront de la gestion de ces communes.

Pour ce faire, le chef de l’Etat a préconisé l’implication des «représentants de la société civile locale, dans ce processus temporaire, pour diriger les municipalités bloquées». Il insiste ainsi sur «la préparation des élections partielles dans ces communes dans les plus brefs délais». Pour rappel, au moins huit communes n’ont pas été concernées par les dernières élections locales, en raison de l’absence de listes de candidatures. 

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