La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, hier, dans un communiqué rendu public, la création au registre du commerce du code d’activité 212.612 pour exercer l’activité de conseiller en investissement participatif, conformément à l’arrêté du ministre des Finances daté le 04 septembre 2023.
Cet arrêté comprend l’approbation du Règlement de la COSOB n° 23-01 du 12 avril 2023 qui précise les conditions d’agrément et d’exercice des conseillers en investissement participatif.
L’activité principale du conseiller en investissement participatif est de créer et de gérer des plateformes de conseil en ligne dans le domaine de l’investissement participatif et d’investir des fonds publics dans des projets d’investissement participatif.
«Les fonds investis dans un projet d’investissement participatif prennent la forme de souscription à des valeurs mobilières ou à des produits financiers émis par le propriétaire du projet d’investissement participatif», explique la COSOB.
Et d’appeler ceux qui sont intéressés par l’obtention de l’agrément à faire figurer le code d’activité 212.612 dans les documents légaux nécessaires requis à cet effet, afin de s’assurer que les conditions d’exercer cette activité sont réunies, conformément aux textes applicables.