Contestation des nouvelles dispositions fiscales imposées à la corporation : Les robes noires en grève illimitée à partir de demain

12/01/2022 mis à jour: 12:42
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Les robes noires passent à l’acte et optent pour une grève illimitée à partir de demain en riposte au nouveau système d’imposition contenu dans la loi de finances 2022 entrée en vigueur au début de l’année.

Ainsi, le travail judiciaire sera boycotté dès ce jeudi dans toutes les instances judiciaires et engendrera la paralysie des tribunaux et des cours de justice à l’échelle nationale. Cette décision prise il y a quatre jours par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), forte de ses 50 000 adhérents, est l’ultime recours, selon elle, après le blocage des canaux de dialogue avec les autorités concernées.

Les avocats du barreau d’Alger avaient déjà observé des débrayages aux mois de novembre et décembre 2021 ponctués de sit-in pour protester contre ce nouveau système d’impôts et pousser le gouvernement à revenir sur sa décision d’imposer les avocats à la source, au même titre que toutes les autres professions libérales, sans que cela ne connaisse l’écho escompté.

«Nous ne sommes pas contre le fait de payer des impôts. Nous avons formulé des propositions de sorte que les avocats soient amenés à déclarer obligatoirement leurs affaires et a être imposés en conséquence, mais nos suggestions n’ont pas été prises en considération», explique le bâtonnier national, Brahim Taïri.

Blocage des tribunaux

A l’unanimité, les avocats affirment que le nouveau régime des impôts contenu dans la LF-2022 est un coup dur pour la profession. Cette dernière prévoit dans ses articles 12 et 32 de réviser le système d’imposition qui était unifié à 12% pour être plafonné jusqu’à 35%.

«Nous ne sommes pas des commerçants ou des artisans pour nous voir imposer un tel régime et être obligés de nous soumettre aux déclarations des revenus et on ne peut pas demander à tous les avocats de payer le même tarif», épiloguent les avocats qui demandent le gel d’une disposition qu’ils jugent «injuste», car imposant des frais supplémentaires aux avocats, mais également pour les justiciables et le maintien du prélèvement à la source actuellement en cours.

D’aucuns estiment que cette nouvelle grève qui intervient après celle entamée la semaine dernière par les greffiers aura un impact négatif sur l’appareil judiciaire et causera inévitablement un préjudice au justiciable. «Tous les tribunaux seront bloqués et cela va se répercuter sur les affaires civiles qui attendent des jugements et les détenus qui attendent depuis longtemps leur procès.

Le justiciable va payer le prix fort si les autorités n’interviennent pas pour trouver une solution à ce problème», affirme un avocat qui était favorable à l’étude approfondie du problème avant d’aller vers la grève. Pour l’avocate Fetta Saddat, la grève était l’ultime recours. «Nous avons frappé à toutes les portes, mais les autorités n’ont pas pris au sérieux nos demandes, ni les problèmes dont souffrent les avocats. Si l’on projette d’avoir une défense solide, ceci va inévitablement aboutir à la préservation des droits du justiciable.

La préservation des droits de la corporation est synonyme de préservation des droits des citoyens», tranche l’avocate. Maître Ouali déplore de son côté la non-association des avocats à cette démarche. «Nous n’avons pas été consultés. Cette disposition va également pénaliser le citoyen qui n’aura pas les moyens de saisir la justice pour défendre ses droits», note Me Ouali.

Le bâtonnier national regrette pour sa part que la direction des impôts n’ait pas jugé utile de dialoguer avec les professionnels du secteur et impute l’entière responsabilité de cette situation au ministère des Finances et l’accuse d’avoir refusé tout dialogue malgré les propositions formulées pour sortir de l’impasse. Le président de l’UNOA a sollicité l’intervention du président de la République afin de geler l’application de ces nouvelles dispositions fiscales… 

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