Clôture de la première session parlementaire : Les parlementaires auraient pu mieux faire

16/07/2022 mis à jour: 23:35
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Les députés et les sénateurs sont en vacances

Les députés et les sénateurs sont en vacances, et ce, à l’issue d’une première année parlementaire qui n’a pas différé des précédentes législatures. C’est ce jeudi qu’a eu lieu la cérémonie de clôture de la session parlementaire ordinaire 2021-2022 des deux Chambres parlementaires : Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation. 

Issue des élections législatives du 12 juin 2021, la neuvième mandature de la Chambre basse du Parlement, qui compte 407 députés, dont seulement 32 femmes avec, cependant, une forte présence des Indépendants (84 députés) juste derrière le FLN (98 députés), n’a pas eu une activité particulière qui la distingue des précédentes législatures ; les mêmes pratiques ont été reconduites dans cette nouvelle assemblée, la première de l’ère post-hirak. L’absentéisme est, malheureusement, devenu légion lors de cette session, alors que l’on croyait que ce phénomène relevait du passé. A plusieurs reprises, les travées de l’hémicycle Zighout Youcef étaient quasiment vides, ce qui a engendré l’ajournement ou carrément le report des débats et des plénières.

Ce comportement, observé déjà lors de la précédente législature, était pourtant puni par le règlement intérieur et l’administration était autorisée à défalquer des sommes sur les primes octroyées aux parlementaires. Le nouveau règlement intérieur en phase de préparation devrait normalement traiter cette question qui porte énormément préjudice à cette institution parlementaire. Présidée par le natif de Ghardaia, Ibrahim Boughali, élu sur la liste des indépendants, l’APN n’a pas vécu de moments intenses.

 A l’exception de la commission d’enquête parlementaire sur la pénurie de l’huile de table et de produits de large consommation, les parlementaires n’ont pris aucune initiative et n’ont fait aucune autre proposition de loi. Bien au contraire, ils ont adopté à l’unanimité tous les projets de loi soumis au vote par le gouvernement. Le nouveau code de l’investissement et le projet de loi sur les zones franches ont été votés haut la main par les députés. Le premier ainsi que la loi sur les réserves militaires ont été approuvés avec débats restreints qui ont été limités à la présentation du texte par le représentant de l’Exécutif et à la lecture des rapports des deux commissions spécialisées, respectivement celle en charge des affaires économiques et celle de la défense nationale. Pour justifier le choix des débats restreints, les membres du gouvernement ont arboré le caractère urgent et prioritaire des deux textes, notamment celui relatif à la réserve militaire. Intervenant dans un contexte régional et international tendu, ce texte de loi régit la réserve militaire, en adéquation avec les dispositions de la Constitution de 2020, d’une part, et avec le système juridique national régissant l’Armée nationale populaire (ANP), d’autre part, notamment l’ordonnance portant statut général des personnels militaires, modifiée et complétée, la loi sur le service national et l’ordonnance portant code des pensions militaires, modifiée et complétée.

Levée de l’immunité parlementaire

L’actuelle session a également vu le vote du projet de loi portant sur révision de la loi sur les relations de travail, ce qui autorise désormais les salariés à se lancer dans l’entrepreneuriat, puisque le texte introduit un nouveau droit des travailleurs salariés de pouvoir bénéficier d’un congé d’une année extensible à 18 mois pour la création d’entreprise.

Ce jeudi, le président du Conseil de la nation, M. Goudjil, a annoncé l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session le projet de loi relatif à la révision du code communal et de wilaya. Une information qu’a confirmée le ministre de l’Intérieur en marge de cette séance. Il a expliqué que la nouvelle mouture sera entre les mains des parlementaires en automne prochain et que tous les intervenants et spécialistes seront consultés pour sortir avec une loi qui accorde toutes les prérogatives au président d’APC et apporte des solutions aux problèmes des citoyens. Il est à noter que la première session parlementaire a été éclaboussée par des actes qui ont terni l’image de cette institution, comme celui du député pris en flagrant délit de triche, en tentant de communiquer le corrigé de l’épreuve de mathématiques à sa fille, candidate au BEM, avec la complicité d’un chef de brigade de gendarmerie par intérim. Plus d’une vingtaine de parlementaires sont concernés par la levée de l’immunité en raison de leurs antécédents avec la justice ou sous le coup de poursuite judiciaire et une soixantaine pour cause d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.

Ce jeudi, les deux présidents des deux Chambres parlementaires ont appelé à la vigilance pour barrer la route «à ceux qui tentent de porter atteinte à la sécurité et la stabilité de l’Algérie, qui a montré qu’elle était souveraine dans ses décisions» et «la mobilisation de tout un chacun pour la sauvegarde de l’Algérie».

 

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