Deux journées de formation sont organisées depuis mardi 5 mars, au siège de la wilaya de Chlef, au profit des présidents d’APC et des fonctionnaires chargés du contentieux et de l’urbanisme au niveau des communes et ceux de la conservation foncière et du cadastre des directions de l’exécutif concernées.
L’ordre du jour est axé principalement sur les règles et procédures en matière d’application de la nouvelle loi 18 /23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat. La rencontre, organisée par la DRAG en collaboration avec le tribunal administratif de Chlef, a été ouverte par le wali de Chlef, en présence de la présidente du tribunal administratif de Chlef, du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya, des directeurs de l’exécutif concernés et des 35 P/APC de la wilaya. Les travaux ont été animés par des magistrats de cette instance judiciaire sur les textes d’application de la nouvelle loi 18/23 et le traitement des contentieux pouvant surgir dans ce cadre.
Selon le Journal officiel y afférent, la loi en question a pour objet de fixer, notamment «les mécanismes de protection des terres de l’Etat contre l’appropriation, les règles applicables aux constructions et aux installations édifiées sur les terres de l’Etat et les peines applicables aux voies de fait sur les terres de l’Etat».
Elle comporte en effet une série de dispositions pénales qui vont toutes dans le sens de la protection et la préservation des terres de l’Etat. Il est clairement stipulé à l’article 4 de ladite loi que «outre le contrôle effectué par les agents habilités, le wali et/ou le président de l’Assemblée populaire communale peuvent, à tout moment, visiter les terres de l’Etat, demander les investigations qu’ils jugent nécessaires et se faire communiquer les documents administratifs et techniques se rapportant à ces terres».
Pour beaucoup, la loi 18/23 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat est venue à point nommé, notamment dans la région de Chlef où le patrimoine foncier de l’Etat a connu, ces dernières décennies, des problèmes aussi nombreux que complexes.