Après la réorganisation des services de la présidence de la République, c’est au tour du statut de la Résidence d’Etat du Sahel, qui comprend des villas, pavillons, chalets, terrains, restaurants et parkings, situés dans la zone balnéaire de Staouéli, à l’ouest de la capitale, de connaître des changements, en vertu d’un décret présidentiel publié au Journal officiel du 4 octobre (n°64). C’est le deuxième décret lié à cet établissement que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, promulgue depuis son arrivée.
Le premier a été promulgué le 24 avril 2022 et porte sur le transfert du pouvoir de tutelle sur l’établissement, des services du Premier ministère au Secrétaire général de la Présidence. Le nouveau décret apporte des modifications à celui du 5 août 1997, portant sur le fonctionnement et la gestion de cette résidence qui avaient fait couler beaucoup d’encre et conduit son ancien directeur général, Hamid Melzi, en prison. Ainsi, l’hébergement et les services de la Résidence ne sont plus accordés exclusivement aux «personnalités de l’Etat», comme le stipule l’ancien décret, mais également à «certaines autres personnalités», sans que les deux catégories ne soient identifiées.
Cependant, «la liste des bénéficiaires et les conditions afférentes sont déterminées par arrêté de l’autorité de tutelle». Le nouveau décret fait état, à titre indicatif, du patrimoine de l’établissement. Selon l’article 24, ce dernier est composé du Palais des Nations-qui n’était pas répertorié dans l’ancien décret-avec l’ensemble de ses annexes, mais aussi du Centre international des conférences (CIC) «Abdelatif Rahal et l’ensemble de ses annexes» et des «bâtiments administratifs abritant le siège de l’établissement, les habitations situées dans les zones Club des Pins et Les Dunes» et celles relevant de l’établissement et situées dans les communes de Staouéli et de Chéraga et leurs annexes, la zone Sahel ex-Moretti et l’ensemble de sa consistance : les chalets, logements, locaux commerciaux, locaux administratifs et tous autres immeubles bâtis situés dans le périmètre de l’établissement, les logements des cités 343 et 160, le célibatorium situé dans le périmètre du Club des Pins, tous les terrains et assiettes bâtis et non bâtis situés dans le périmètre de l’établissement, ainsi que «les pépinières, les différents restaurants et lieux de détente, les parkings et aires de stationnement et tout bien acquis ou réalisé par l’établissement».
Il est, par ailleurs, précisé que «la consistance» de ce patrimoine et de celui mis à la disposition de la Résidence d’Etat du Sahel par l’Etat «est fixée par arrêté de l’autorité de tutelle, c’est-à-dire la résidence et l’ensemble de ses biens sont, en vertu de l’article 32 du nouveau ce décret, frappés d’incessibilité». L’article 33 cite «les villas, chalets, appartements, locaux et terrains ainsi que tous les autres biens immobiliers, quelle que soit leur nature, relevant de l’établissement».
Incessibilité des biens datant d’avant l’indépendance
Par cette disposition, le nouveau décret a réaffirmé l’incessibilité de tous «les locaux et structures datant d’avant le recouvrement de l’indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel», décidée à travers un décret présidentiel promulgué le 20 juin 2018. Ce dernier avait amendé celui daté de 1997 portant création d’un établissement public de la Résidence d’Etat du Sahel qui avait exclu les biens datant d’avant l’indépendance, occupés par des personnes privées en propriété ou en location du patrimoine de l’établissement.
Ce décret, faut-il le rappeler, avait, sous le règne du ministre Gouverneur d’Alger, ouvert la porte à des opérations de cession à des prix symboliques. La première liste de ces bénéficiaires a obtenu des titres de propriété, suivie par d’autres qui se sont heurtés, après l’éclatement du scandale, à la justice qui, en fin de parcours, a annulé les décisions d’affectation illégales. Le nouveau décret a, par ailleurs, octroyé de nouvelles missions à l’établissement.
En plus de la garantie des prestations aux deux catégories bénéficiaires suscitées de l’établissement, ce dernier est tenu d’assurer «à titre exclusif et dans les meilleures conditions l’hébergement des hôtes de l’Etat, conviés lors de l’organisation des grandes manifestations de l’Etat et de leur fournir les prestations de service induites par cet hébergement et d’exploiter l’ensemble des structures, des locaux commerciaux et hôteliers faisant partie de ses biens et ceux mis à sa disposition».
Cette disposition remplace ainsi l’alinéa 3 de l’article 3 de l’ancien décret qui, lui, exigeait de l’entreprise uniquement «de fournir, en tant que besoin, des prestations de service liées ou induites par l’organisation de manifestations au sein du Palais des Nations et dans les autres structures de l’entité».
Celle-ci a été dotée d’une autre mission, celle «de concevoir toute offre de location ou activités connexes au profit des entreprises ou institutions publiques ou tous les autres opérateurs, d’exploiter l’ensemble de ses structures et biens mis à sa disposition par l’Etat et de les fructifier par toute activité liée à la location ou au commerce, conformément à la loi, de réaliser toutes activités liées à l’organisation de salons nationaux, internationaux et séminaires, d’assurer la formation spécialisée et continue, la mise à niveau et le perfectionnement de ses personnels».
Le Conseil consultatif de l’Etablissement compte, en vertu du nouveau décret, de nouveaux représentants et émet des avis et recommandations sur les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de la résidence, les conditions de définition de la rémunération des personnels, la convention collective du travail, les tarifs préférentiels des prestations de l’établissement et de son activité.