En Algérie, la législation relative à la lutte contre les escroqueries en ligne et la cybercriminalité est encadrée par plusieurs lois et règlements.
La loi 18-05 sur le commerce électronique a été promulguée en 2018. Elle vise à réguler les transactions électroniques et à protéger les consommateurs. Cependant, elle n’a pas suffisamment abordé les questions spécifiques liées à l’utilisation du commerce électronique pour des activités frauduleuses, comme la contrefaçon ou les escroqueries.
La loi 24-02 sur la lutte contre le faux et l’usage de faux a pour objectif de moraliser la vie publique et de renforcer la confiance des citoyens dans les transactions. Elle traite des infractions liées à la falsification de documents et d’attestations, ainsi que des sanctions associées. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et des amendes significatives pour ceux qui établissent sciemment des documents falsifiés.
Les infractions liées aux escroqueries en ligne sont sévèrement punies. Par exemple, quiconque établit un document attestant de faits inexacts peut encourir une peine d’emprisonnement allant de trois à cinq ans, accompagnée d’amendes importantes. De plus, les actes malveillants utilisant l’identité d’institutions publiques sont également considérés comme illégaux et passibles de sanctions.