CACOBATPH : La déclaration d'arrêt de chantier digitalisée

19/03/2025 mis à jour: 18:24
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Photo : D. R.

La Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) a annoncé la mise en service d’une nouvelle plateforme numérique permettant aux entreprises de déclarer un arrêt de chantier en raison d’intempéries, directement via son portail Tasrihatcom.

Ce dispositif dématérialisé vise à alléger les démarches administratives, évitant aux employeurs de se déplacer vers les agences locales de la Caisse. Il s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation des services, afin de faciliter les procédures et de mieux protéger les travailleurs du secteur du  BTPH, particulièrement ceux confrontés aux aléas climatiques.

La procédure se déroule en plusieurs étapes. L’usager commence par fournir les informations sur le chantier concerné, ainsi que les coordonnées du représentant syndical. Si ce dernier est absent, deux représentants des travailleurs doivent être désignés avec leurs noms, prénoms et numéros de sécurité sociale.

Ensuite, l’usager procède à la déclaration d’engagement. Il doit télécharger un formulaire prérempli, le signer et le faire valider par le représentant syndical ou, à défaut, par les deux représentants des travailleurs. Le document, une fois signé et tamponné, doit être rechargé sur la plateforme. La CACOBATPH précise que les représentants désignés doivent obligatoirement figurer dans la liste nominative. Faute de quoi, la déclaration sera rejetée.

Ce nouveau service numérique s’inscrit dans la volonté de la Caisse de renforcer la protection sociale des travailleurs du BTPH. Il permet non seulement de simplifier les démarches, mais aussi d’accélérer la prise en charge des arrêts de chantier liés aux intempéries. Cette initiative contribue ainsi à garantir la sécurité et la santé des ouvriers exposés aux risques climatiques, tout en assurant une meilleure continuité des droits sociaux. 

 

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