Béchar : Le wali ordonne la démolition d’une extension illégale d’un investisseur

08/06/2022 mis à jour: 11:07
5980

Le promoteur d’un projet de construction d’une école d’information d’une superficie de 4000 m2 n’a pu justifier le détournement de la vocation initiale du terrain qui lui a été octroyé dans le cadre du Calpi. Le promoteur en question en a édifié à la place de l’école informatique des magasins de location avec accaparement d’une extension illégale.

«Ce promoteur qui a enfreint la loi sur l’investissement a, chose plus grave, lancé un défi à l’autorité locale en refusant de détruire l’extension qu’il s’est octroyé illégalement en violation de la réglementation en matière d’investissement» a martelé le chef de l’exécutif local.

Le lendemain les engins des travaux publics sont passés à l’acte en démolissant la partie du terrain incriminée auquel il n’ouvre pas droit en attendant l’étude du dossier du promoteur, a ajouté le premier responsable de la wilaya.

Le titulaire du projet d’une école informatique s’expose aussi au fisc puisque l’on a appris de source autorisée qu’une enquête fiscale est en voie d’être diligentée par les services des impôts pour fausse déclaration.

Le propriétaire, qui a construit une dizaine de magasins mis en location, aurait déclaré au fisc une sous-estimation de dix fois moins le montant de la location mensuelle d’un local à usage commercial. L’administration des impôts va se pencher sur le dossier en question pour évaluer le montant de la fraude fiscale réelle afin de procéder au redressement fiscal que requiert la fraude.                                                          

Copyright 2024 . All Rights Reserved.