Le tribunal de Seriana (wilaya de Batna) a condamné quatre personnes à sept ans de prison ferme et à une amende d’un million DA pour délit de spéculation illicite, a indiqué hier le parquet, dans un communiqué.
Les quatre mis en cause ont été poursuivis par procédure de comparution immédiate et condamnés au terme du procès pour le forfait retenu en leur encontre, tandis qu’une personne en état de fuite a été condamnée par contumace à 10 ans de prison ferme et à une amende de deux millions DA avec confiscation des saisies.
L’opération, a ajouté le communiqué, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits de large consommation en vertu des dispositions de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales.
Le document a indiqué que «la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite 15-21 du 28 décembre 2021 prévoit des peines allant à 30 ans de prison et à la prison à perpétuité contre les impliqués lorsque ces crimes sont perpétrés dans le cadre d’un groupe organisé».