Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni, réunis dans une coalition pour les victimes du crash d’un avion ukrainien abattu en 2020 en Iran, ont saisi la Cour internationale de justice (CJI) contre Téhéran pour obtenir réparation, a annoncé hier cette instance, relayée par l’AFP.
Ces pays estiment que l’Iran «a violé une série d’obligations» de l’aviation civile en abattant le Boeing assurant le vol PS752 d’Ukraine International Airlines après son décollage de Téhéran, causant la mort des 176 occupants, en majorité des Iraniens et des Canadiens. La coalition qui a des ressortissants à bord, a annoncé en juin qu’elle poursuivrait l’Iran devant la CIJ, mettant à exécution leur ultimatum lancé en décembre. Elle demandait à Téhéran de se soumettre dans les six mois à un arbitrage contraignant pour «tenir l’Iran responsable».
Les quatre pays demandent à la Cour d’imposition «une réparation complète pour tous les préjudices subis» et d’obliger l’Iran à verser «une compensation totale aux demandeurs pour les dommages matériels et moraux subis par les victimes et leurs familles». Selon eux, l’Iran doit aussi rendre les biens des victimes et reconnaître publiquement ses «actes internationaux injustifiés». Les quatre pays s’appuient sur la Convention de Montréal de 1971, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile. Le 8 janvier 2020, les forces armées iraniennes ont abattu l’avion devant relier Téhéran à Kiev. Elles n’ont reconnu que trois jours plus tard avoir abattu l’appareil «par erreur».
Le 28 juin, l’Iran a, de son côté, décidé de poursuivre le Canada devant la plus haute juridiction de l’ONU pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d’attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran. Dans sa plainte, l’Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l’immunité de l’Etat iranien. La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les Etats membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.