Avant-projet de loi régissant les activités minières : Le chef de l’Etat demande son enrichissement

27/11/2023 mis à jour: 19:58
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Photo : D. R.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à plusieurs secteurs, dont celui des Mines, a annoncé la présidence de la République dans un communiqué.

Lors de la réunion, le chef de l’Etat a demandé à son gouvernement d’enrichir davantage l’avant-projet de loi régissant les activités minières, avant son adoption.

«Le président de la République a souligné que les mines sont l’un des secteurs stratégiques en Algérie et a demandé au gouvernement de surseoir à l’approbation du projet de loi afin de l’enrichir et d’impliquer davantage les spécialistes et les experts, en prévision de l’ouverture du secteur minier à l’opérateur algérien», a ajouté la même source. Il a relevé que le pays «connaît un dynamisme dans le nouveau tissu industriel et est capable d’exploiter cette richesse et d’augmenter sa rentabilité dans le cadre du développement national».

Le gouvernement avait examiné, début novembre, en deuxième lecture, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par l’ex-Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, l’avant-projet de loi régissant les activités minières.

Cette nouvelle mouture du projet de texte, présentée par le ministre de l’Energie et des Mines, a été enrichie et complétée «en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023», avait précisé un communiqué des services du Premier ministère. Cet avant-projet de loi a pour objectif «la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière». «En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local», est-il souligné.

Le projet de texte vise également à «promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères», avait expliqué le communiqué du Premier ministre.

La situation de sous-exploitation des ressources minières a conduit les pouvoirs publics à placer le secteur des mines parmi ses priorités. A ce titre, les pouvoirs publics ont mis en place un plan d’action sur la période 2020-2024 visant à redynamiser le secteur et lui permettre une meilleure contribution à la croissance de l’économie nationale.

Ce programme concerne la recherche des métaux de base, du cuivre, du fer, de la baryte, du soufre natif, du charbon, des sels potassiques, de l’or et métaux associés, ainsi que les terres rares. Parmi les objectifs fixés, il est question de la révision du cadre législatif, du développement et de la modernisation de la cartographie minière, la concrétisation des grands projets industriels structurants, ainsi que le développement du capital humain.

Outre la finalisation de la révision de la loi-cadre du secteur, les autorités ont pris une série de mesures en vue de faciliter l’investissement dans ce domaine en simplifiant les procédures relatives aux autorisations d’exploration et d’exploitation des ressources minières, ainsi que l’octroi d’incitations financières et fiscales attractives au profit des investisseurs tant algériens qu’étrangers, selon le gouvernement. 


 

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