Assurance CAT-NAT contre les catastrophes naturelles : Les particuliers font de la résistance

24/05/2023 mis à jour: 10:33
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Malgré un risque sismique élevé, les particuliers rechignent à contracter des polices d'assurance - Photo : D. R.

L'assurance Cat-Nat a été instituée dans un contexte marqué par le violent séisme du 21 mai 2003, dont les conséquences étaient tragiques. Cette catastrophe naturelle a fait 1391 morts et 3444 blessés, selon un bilan officiel, outre des dégâts matériels considérables estimés à plus de 3 milliards de dollars.

L’assurance des particuliers contre les catastrophes naturelles Cat-Nat reste encore le parent pauvre de ce produit, 20 ans après son institution au lendemain du séisme dévastateur de 2003. Les professionnels du secteur notent en effet que si, en règle générale, la souscription de l’assurance Cat-Nat pour les entreprises et les commerçants ne pose pas de problème, en revanche, le mécanisme de contrôle de la souscription à cette assurance par les particuliers se fait seulement à la faveur d’une transaction immobilière (vente, achat ou location), où l’assurance Cat-Nat est demandée ou exigée. Le talon d’Achille, dit-on, serait ainsi lié à une faiblesse dans les mécanismes de contrôle de l’assujettissement à ce type d’assurance, pourtant obligatoire.

Les statistiques de la branche Cat-Nat font ressortir, en 2021, une évolution de 859 millions de dinars par rapport à 2020. Le niveau des souscriptions passe de 6 milliards de dinars en 2020 à 6,98 milliards en 2021 et à un peu moins (6,95 mds) en 2022 contre 0,84 milliards en 2007 et près de 2,13 milliards de dinars en 2013.

«Vous aurez remarqué que les chiffres des trois premières années de l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance Cat-Nat ne sont pas inclus dans ce tableau, car il aura fallu attendre quatre années pour voir le chiffre d’affaires national  dans les assurances contre les effets des catastrophes naturelles atteindre le seuil d’un milliard de dinars, et quasiment une décennie d’existence du produit obligatoire Cat-Nat, sur le marché national, pour le voir atteindre (en 2013) le seuil de deux milliards de dinars.

Une relative dynamisation est constatée dès 2016 (cap des 3 milliards de dinars passé), ainsi qu’une sensible hausse, en 2018 (5,5 milliards de DA), en raison d’une révision tarifaire de l’assurance Cat-Nat, avant d’atteindre 6 milliards de dinars en 2020 et oscillant autour de 7 milliards à fin 2022», fait observer le secrétariat permanent du Conseil national des assurances (CNA).

La Cat-Nat, faut-il le rappeler, a été instituée dans un contexte marqué par le violent séisme du 21 mai 2003, dont les conséquences étaient tragiques. Cette catastrophe naturelle a fait 1391 morts et 3444 blessés, selon un bilan officiel, outre des dégâts matériels considérables estimés à plus de 3 milliards de dollars.

Publiée moins de six mois après le séisme qui a frappé la wilaya de Boumerdès, l’ordonnance n°03-12 du 26 août 2003 rendait l’assurance contre les catastrophes naturelles obligatoire. L’objectif serait de contribuer à «substituer à l’Etat providence une logique plus directe d’implication volontaire des propriétaires dans l’assurance de leurs biens contre les effets des catastrophes naturelles».

Sont couverts par cette assurance, les tremblements de terre, les inondations et coulées de boue, les tempêtes et vents violents et les mouvements de terrain. Les dommages couverts ? «Pour les propriétaires d’un bien immobilier (à usage d’habitation) : l’obligation ne porte que sur l’assurance des dommages causés au bien lui-même, c'est-à-dire aux bâtiments. Pour les industriels et commerçants : l’obligation d’assurance porte sur les dommages causés aux installations (bâtiments) ainsi que leurs contenus (mobilier, matériel, équipement, marchandises)», rappelle le CNA.

Le produit de la Cat-Nat, à titre d’exemple, pour 2021 (6,98 mds DA) couvre les risques industriels à hauteur de 1,14 milliard de dinars, le risque commercial pour 1,98 milliard et le risque immobilier pour 3,85 milliards.

Les chiffres sur la part des particuliers dans le produit de la Cat-Nat restent inconnus, mais les professionnels de l’assurance font observer ses faiblesses. Globalement, dans le bilan des activités des assurances en 2021, des statistiques du ministère des Finances relatives à l’évolution de la Cat-Nat entre 2020 et 2021, disponible sur son site web, font état d’une progression de 14% que se partagent 12 compagnies d’assurances.

Selon la même source, «en 2021, toutes les branches d’assurance de dommages ont connu une évolution de leurs chiffres d’affaires à l’exception de la branche ''automobile'' qui a enregistré une régression de -2% et la branche ''risques agricoles'' avec une diminution de -1%. En termes de structure du portefeuille des assurances de dommages, la branche ''automobile'' et la branche ''assurance dommages aux biens'' dominent le marché des assurances de dommages avec une part respective de 47 et 46%, soit une part globale de 93%. Les autres branches restent, par conséquent, relativement peu développées.

La branche ''risques agricoles'' ne représente que 2% des assurances de dommages. Son niveau d’activité a régressé de 15 millions de dinars en 2021. Pour rappel, cette branche a connu une diminution de 482 millions en 2020. Avec une part de 5%, la branche ''transport'' a enregistré une évolution de 11% de son chiffre d’affaires, soit 649 millions de dinars par rapport à 2020». 

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