Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a plaidé en faveur d’une loi organique qui remplacerait la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, un texte fortement contesté par plusieurs ONG algériennes de défense des droits de l’homme.
S’exprimant à l’ouverture des travaux d’une journée parlementaire sur les associations, organisée par la commission de la jeunesse et des sports de l’APN, Boughali a expliqué que le nouveau texte vise à «répondre aux exigences de la nouvelle Algérie et aux règles constitutionnelles de 2020». «La création d’associations, en plus d’être un droit constitutionnel, est un moyen de défense associative des droits de l’homme», a-t-il dit, relevant que la loi organique «fait référence aux associations qui renforcent les piliers de la gouvernance dans la gestion et à celles qui ont un avis sur l’utilisation rationnelle de l’argent public et qui veillent à la mise en œuvre des projets de développement dans le respect des normes fixées».
Les associations «doivent aussi se préoccuper de tout ce qui touche à la société, à son patrimoine, à sa diversité culturelle, à la pluralité de ses coutumes et à ses spécificités», a relevé Boughali, estimant que «la richesse et la diversité de l’Algérie renforcent la cohésion nationale, car les composantes de la société se fondent dans le creuset national».
Le président de l’APN a appelé les associations à «hisser le niveau de conscience et promouvoir le patriotisme au sein de la société, notamment auprès des jeunes pour les inciter à lutter contre les fléaux et les comportements sociaux négatifs et à contribuer à la réussite des projets de développement tracés».
La loi actuelle avait été approuvée dans la cadre de réformes politiques menées à partir de 2012 par le président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Depuis plusieurs années, plusieurs ONG algériennes de défense des droits de l’homme, dont la Laddh, ont demandé, en vain, l’abrogation de la loi sur les associations. «Une fois la Constitution promulguée en novembre 2020, cette loi est devenue obsolète car contraire à la Constitution, mais pas seulement. Elle est en porte-à-faux avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par l’Algérie», a affirmé Saïd Salhi, vice-président de la Laadh dans une déclaration à El Watan. «Cette loi devait se conformer à la nouvelle Constitution, notamment aux dispositions de création et d’exercice des libertés associatives, le régime d’autorisation préalable doit être abrogé pour laisser place au régime de déclaration, ce qui lèvera le diktat de l’administration sur les associations, d’autres lois intimement liées à cette question doivent être aussi abrogées, particulièrement la loi sur les réunions et les manifestations publiques, qui est évoquée à chaque fois pour attenter aux libertés publiques et qui sert pour rétrécir l’espace civique des associations», a-t-il ajouté.
Celui-ci a déploré le fait que le projet de loi relative aux associations «n’a pas été discuté avec le mouvement associatif pourtant le premier concerné, surtout les associations autonomes et qui touchent aux thématiques qui fâchent, au contraire, celles-ci sont aujourd’hui la cible des attaques de toutes natures pour imposer une société civile docile et aux ordres». Selon lui, «tellement bureaucratique et attentatoire aux droits associatifs, la loi actuelle a été à l’origine de la disparition de beaucoup d’associations».
Pour rappel, le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) a été dissous en octobre dernier sur décision de justice. La procédure contre l’association a été engagée en mai dernier par le ministère de l’Intérieur qui lui reprochait ses activités «en violation de la loi 12/06 régissant les associations et en contradiction avec les objectifs énumérés dans les statuts de l’association».