Le rapport de cinq organisations internationales (BM, FMI OCDE, Cnuced, OMC) fait ressortir les avantages que le commerce numérique est susceptible de présenter pour les pays les moins avancés (PMA), les femmes, les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et les jeunes.
Cinq organisations internationales ont rendu public, le 6 janvier, un rapport qui fait le point sur le commerce numérique, sa situation actuelle et les possibilités dont disposent les responsables politiques pour «en faire un moteur de croissance et de développement plus puissant» intitulé «Le commerce numérique au service du développement».
Cette publication, conjointe du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), de la Banque mondiale (BM) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se penche sur les possibilités qu’offre le commerce numérique aux économies en développement et sur les difficultés qu’elles rencontrent dans ce domaine.
Le rapport étudie également «des questions politiques spécifiques, y compris le moratoire de l’OMC sur les droits de douane pour les transmissions électroniques, la réglementation des flux transfrontières de données, les politiques de la concurrence et la protection des consommateurs», a-t-on fait savoir.
Le rapport indique que les services transfrontières fournis par voie numérique représentent le segment du commerce international qui connaît la croissance la plus rapide, et dans lequel apparaissent de nouveaux acteurs. Depuis 2005, les services fournis par voie numérique ont presque quadruplé en valeur, progressant de 8,1% par an en moyenne au cours de la période 2005-2022.
Cette croissance a dépassé celle des exportations de marchandises (5,6%) et des exportations d’autres services (4,2%), pour représenter 54% du total des exportations de services, a-t-on souligné. Les cinq organisations internationales estiment qu’avec «l’apparition de nouveaux moyens d’obtenir un avantage comparatif, des possibilités s’offrent à de nouveaux acteurs, y compris les agriculteurs et les petites entreprises, en vue de participer au commerce mondial».
Le rapport fait ressortir les avantages que le commerce numérique est susceptible de présenter pour les pays les moins avancés (PMA), les femmes, les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et les jeunes, ainsi que la nécessité de combler le fossé numérique et de renforcer les capacités de réaction des économies en développement pour tirer parti du commerce numérique.
Selon cette publication, «il est nécessaire d’accroître le soutien financier et technique international afin de renforcer la capacité des économies en développement d’améliorer la connectivité et les compétences, et la coopération internationale doit être intensifiée pour réglementer les domaines liés au commerce numérique».
La coopération mondiale : un élément nécessaire
Le rapport souligne également que des solutions mondiales sont nécessaires pour répondre à des questions réglementaires liées par exemple aux flux de données transfrontières, à la concurrence et à la protection des consommateurs.
La coopération mondiale est également mise en avant comme un élément «nécessaire» pour que les petites entreprises, les femmes, et les jeunes entrepreneurs et consommateurs de toutes les économies puissent tirer parti des avantages du commerce numérique, précise-t-on.
Et d’indiquer que la pratique actuelle des membres de l’OMC consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques (moratoire) n’a qu’un impact limité sur les recettes publiques.
Le rapport reconnaît qu’il existe des incertitudes quant à la portée du moratoire et à la définition des transmissions électroniques, mais indique que d’après les estimations actuelles, les recettes qui pourraient découler de l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques seraient comprises, en moyenne, entre 0,01% et 0,33% des recettes publiques totales pour les économies en développement, et que quelques économies subiraient des pertes plus importantes.
Enfin, il est également relevé dans le rapport des cinq organisations internationales que des recettes plus élevées pourraient être tirées de la TVA en imposant une taxe sur les transmissions électroniques plutôt que d’hypothétiques droits de douane.
Et d’expliquer que les droits de douane sur les transmissions électroniques «réduiraient les échanges numériques et les avantages associés et pourraient également avoir une incidence sur la compétitivité des entreprises et leur participation au commerce, en particulier les micros, petite et moyenne entreprises et les entreprises
détenues par des femmes».