L’Agence nationale de réalisation des investissements en équipement (Anrie) est officiellement créée. Ses missions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par le décret exécutif n° 24-246, publié au journal officiel N°51.
Ce texte (article 2) définit l’agence comme «un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière». «Elle est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers», lit-on dans ce décret, précisant que l’agence est «placée sous la tutelle du ministre chargé de l’habitat». Quelles sont ses missions ?
Présentée comme étant un «maitre d’ouvrage délégué», l’agence, selon l’article 4, «est chargée de gérer et de conduire, au nom de l’Etat et pour son compte, toutes les opérations concourant aux études, au suivi et à la réalisation des investissements en équipement inscrits à l’indicatif du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville». Elle est, de ce fait, investie des missions, ajoute le texte, de «faire élaborer les études de conception, d’avant-projets et d’exécution de tous travaux liés à ses missions et d’en assurer le suivi ; d’élaborer les cahiers des charges et de lancer les appels d’offres ; de constituer les dossiers de consultation des entreprises d’études et de réalisation ; d’assurer le suivi des réalisations et de procéder, selon les normes et les règles de l’art, à la réception des projets d’équipements publics réalisés et à leur transfert à ou aux entité(s) chargée(s) de leurs exploitations». Outre ces tâches, l’agence est chargée aussi : de tenir un fichier des normes techniques et architecturales de construction et d’aménagement des équipements publics relevant de ses missions, d’actualiser leur contenu et de veiller à leur respect et de promouvoir l’utilisation de la production nationale dans l’ensemble du processus d’étude, de construction, d’équipement et d’entretien à chaque fois qu’il s’avère nécessaire et adapté au fonctionnement du projet.
Dans le cadre de la politique prônée par les pouvoirs publics, l’Anrie est aussi chargée de «favoriser tout processus de construction utilisant des matériaux préservant l’environnement et moins consommateurs d’énergies et de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique en lien avec son objet et de conserver les dossiers et études, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle doit aussi contribuer à la «formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des équipements publics relevant de ses attributions et de mettre en œuvre toute mesure susceptible de moderniser et d’améliorer ses performances et ses capacités en matière d’études et de réalisation». «L’agence peut, le cas échéant, faire appel, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, à une assistance technique nationale ou étrangère pour l’accomplissement de ses missions», souligne le même document.
Pour son fonctionnement, l’agence, ajoute le document, «est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de plusieurs secteurs, et dirigée par un directeur général. «Les membres du conseil, de rang de directeur, au moins, sont désignés pour une durée de trois années, par arrêté du ministre chargé de l’habitat, sur proposition des ministres dont ils relèvent.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la période restante du mandat», indique la même source.