En réponse à une autre question lors d’une séance plénière du conseil de la nation, consacrée aux questions orales au conseil de la nation, le ministre des Finances, Laaziz Faid a annoncé l’installation d’une commission composée de représentants des ministères des Finances, de l’Intérieur et de la direction générale de la Fonction publique.
Elle est chargée de mettre à jour les indemnités des élus locaux. «Ce dossier est actuellement sur le bureau du Premier ministre et attend son approbation dans les prochains jours pour être mis en œuvre», a précisé le ministre, et ce, avant de rappeler que les élus locaux au niveau des APC ou des APW bénéficient des indemnités prévues par le décret exécutif 13-91, fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées.
Cependant, les élus locaux ont la possibilité d’opter pour leur salaire mensuel perçu au titre de leurs administrations d’origine, s’il s’avère plus important, selon le même décret qui précise que les indemnités accordées dans ce cas sont calculées sur la base de la moyenne du salaire annuel de l’année précédant l’élection.
Par conséquent, a-t-il dit, «en cas de révision des salaires ou des rémunérations des élus locaux au niveau de leurs administrations d’origine pendant leur mandat électoral, il n’est pas possible de réviser les indemnités accordées aux élus locaux concernés, qu’ils soient du secteur de la fonction publiques.
Par ailleurs, des préparatifs sont en cours pour le renouvellement du cadastre des zones dont les documents cadastraux ne reflètent plus l’état reel, selon le minstre des Finances.
Ceci intervient après «la décision prise par le Premier ministre, en vertu de la directive n° 181 du 17 mai 2022, de renouveler le cadastre des zones, dont les documents cadastraux ne reflètent plus l’état réel», selon le ministre, rappelant que l’objectif du cadastre est d’assainir la situation juridique des propriétés, à l’effet de permettre à toute partie exerçant le droit de propriété ou la possession légale d’obtenir le registre foncier constituant le titre de propriété.
Concernant l’enregistrement des biens immobiliers dans un compte anonyme ou ce qui est communément appelé «compte des propriétés non réclamées» lors des opérations d’établissement du cadastre général, le ministre a indiqué que le taux national varie entre 7 et 9%, soulignant que ces biens sont déterminés sans enquête, en raison de l’absence du propriétaire ou du détenteur.