L’appel introduit par les avocats du président du RCD, Mohcine Belabbas, contre l’ordonnance du juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey d’Alger sera examiné mercredi prochain par la chambre d’accusation près la cour d’Alger.
C’est ce que nous avons appris, hier, auprès de l’avocate et cadre du parti, Fetta Sadat. «L’appel a été introduit pour demander l’infirmation (annulation) de l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire de Mohcine Belabbas décidé par le juge d’instruction. L’audience est programmée pour le 26 janvier 2022», explique-t-elle.
Pour rappel, le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a été auditionné, lundi 10 janvier, par le juge d’instruction près le tribunal d’Hussein Dey qui a décidé de le placer sous contrôle judiciaire.
Cette audition a eu lieu dans le cadre de l’enquête liée au «décès d’un ouvrier marocain qui effectuait des travaux dans son logement privé à Alger». Tout en l’obligeant à émarger une fois par mois devant le tribunal, le juge d’instruction a retenu trois chefs d’inculpation contre Mohcine Belabbas, à savoir : «hébergement d’un étranger sans autorisation», «infraction à la législation concernant le travail des étrangers» et «obtention frauduleuse de documents».
Cette affaire, rappelons-le, remonte à juin 2020. A l’époque, Mohcine Belabbas a été convoqué par la Gendarmerie nationale qui l’avait interrogé sur «le décès d’un ouvrier de nationalité marocaine».
Cette convocation était également intervenue 24 heures seulement après la mise en demeure adressée au parti par le ministère de l’Intérieur lui demandant «de mettre un terme à des activités jugées non conformes à la loi».
Quelques mois après, l’ancien ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a demandé la levée de l’immunité parlementaire du leader du RCD, ce qui était considéré par de nombreux observateurs comme une forme de pression sur lui en raison de son engagement dans le hirak populaire.
La convocation de Mohcine Belabbas par le juge d’instruction est intervenue, rappelons-le, trois jours après la mise en demeure envoyée par le ministère de l’Intérieur au parti, lui reprochant l’accueil de réunions «d’organisations et d’individus non déclarés».
Dans sa mise en demeure, le département de Kamel Beldjoud reproche au RCD, notamment, la tenue au siège du parti, en décembre dernier, d’une réunion du Front contre la répression et pour la libération des détenus d’opinion.