Le verdict de l’affaire relative au «détournement de terres agricoles» à Tipasa impliquant de hauts responsables de l’ancien régime est tombé hier au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès.
Le tribunal a prononcé la nullité des poursuites pour l’ex-DGSN et son fils Chafik Hamel, «puisqu’ils ont été poursuivis pour les mêmes faits dans une autre juridiction». Les concernés avaient été condamnés en juin 2020 respectivement à 12 et 3 ans de prison ferme pour «détournement de terres agricoles», «abus de pouvoir» et «trafic d’influence».
L’affaire concerne, pour rappel, l’attribution dans le cadre de l’investissement de 4 lots de terrain à vocation agricole, dont l’un des bénéficiaires est Chafik Hamel, le fils de l’ex-patron de la DGSN. Elle a été rejugée du 3 au 6 avril après le pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême par les avocats de la défense.
Les deux anciens walis de Tipasa, Moussa Ghelai et Abdelkader Kadi, ont vu leurs peines réduites respectivement de 12 et 10 ans à 3 ans de prison ferme. L’ex-wali Mustapha Layadhi a bénéficié de l’extinction des poursuites par prescription tandis que les autres accusés, dont l’ex-ministre Hadj Baba Aami, l’ex-chef de la sûreté de la wilaya de Tipasa, ont été relaxés. «Nous sommes très contents. Ce verdict est très logique. Il y a une application stricto sensu de la loi», réagit Me Kamel Allège, un des avocats des accusés. Les accusés ont été poursuivis, entre autres, pour «détournement de foncier agricole», «abus d’autorité», «dilapidation de biens publics» et «trafic d’influence».
En juin 2020, le tribunal de 2e instance a prononcé à leur encontre des peines de 1 à 12 ans de prison ferme. Des peines que le procureur de la République a demandé de durcir lors du procès tenu il y a 15 jours. Les faits de cette affaire remontent à 2012.
Les actes de concession délivrés pour les 4 investisseurs ont été annulés en 2015 suite à une plainte du directeur des domaines, avant d’être octroyés à nouveau aux concernés suite à l’intervention à leur profit d’anciens hauts responsables de l’ère Bouteflika. L’ex-wali Moussa Ghelai a déclaré devant la juge avoir reçu des appels téléphoniques de Saïd Bouteflika et deux correspondances du Premier ministre l’invitant à résoudre le problème «desdits investisseurs». Il a précisé en revanche que nul n’a exercé des pressions sur lui pour s’exécuter.
Les autres accusés ont nié le fait que les terrains en question soient de nature agricole, soulignant que leur attribution ne souffre d’aucune irrégularité. Leurs avocats ont dénoncé «une affaire qui a été fabriquée dans le sillage des luttes ayant opposé des clans de l’ancien régime avant la chute de Bouteflika».
«S’il n’y avait pas Chafik Hamel et le fils du général-major Cherif Zerad parmi les bénéficiaires des terrains en question, on ne serait pas là aujourd’hui», a asséné Me Adel Hadjadj. Me Mecheri Bachir, lui, a rappelé le contexte ayant précédé l’éclatement de l’affaire en 2019, avant de conclure à un règlement de comptes opéré pour affaiblir et salir l’image de Abdelghani Hamel, qui était perçu alors par certains comme possible successeur à Abdelaziz Bouteflika.