Affaire de malversations à l’APC de Boudouaou : Des peines de prison contre 15 inculpés

09/11/2023 mis à jour: 00:27
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Après trois jours de procès, le tribunal criminel près la cour de Boumerdès a rendu hier son verdict dans l’affaire relative aux malversations ayant éclaboussé l’APC de Boudouaou entre 2012-2018. Cette affaire impliquant 38 personnes, dont deux P/APC, concerne l’octroi de 21 marchés publics en violation de la réglementation en faveur d’un groupe d’entrepreneurs. 

Les sentences rendues dans ce procès en appel n’étaient pas vraiment différentes de celles prononcées en première instance par la même juridiction. 

L’ancien chef de service des marchés, Boubekour Mourad, et l’entrepreneur Ghazal Djamel ont vu leurs peines maintenues à 10 ans de prison ferme assortie d’amendes. Condamnés auparavant à 7 ans de prison, les deux ex-P/APC Mekki Hamoudi et Madani Medagh ainsi que leur adjoint Tazrouti Nadjib ont écopé de 6 ans de prison ferme. Ces inculpés ont été poursuivis pour «passation de marchés en violation de la loi», «dilapidation de deniers publics», «faux et usage de faux», «attribution d'indus privilèges», «mauvais usage de fonction», «obtention d'indus privilèges», etc. Cité dans la même affaire comme entrepreneur, un ancien élu à l’APC des Issers, Mohamed Aït Amar, a été acquitté après avoir été condamné à 5 ans de prison en première instance.

 Il s’est retrouvé mêlé à cette affaire après l’utilisation frauduleuse de son registre du commerce par un autre entrepreneur ayant bénéficié d’un marché public à Boudouaou en violation de la loi. Lors de sa comparution devant la juge, l’ex-P/APC Mekki Hamoud a clamé son innocence avant de laisser couler des larmes, soulignant qu’il a été trahi par ses collaborateurs chargés de l’évaluation des offres et du choix des entreprises. 

Une dizaine d’autres accusés, dont des chefs d’entreprise et des employés de l’APC ont été condamnés à des peines de 2 à 5 ans de prison ferme. Parmi eux, figure un entrepreneur répondant au nom de Indjouane Lounès, qui aurait bénéficié en 2014 d’un marché de 4 milliards de centimes portant réalisation d’un projet d’assainissement à Boudouaou, dont les travaux ont été achevés une année auparavant. A noter que 23 autres personnes poursuivies dans l’affaire ont été acquittées par la même instance pour absence de preuves justifiant les accusations portées à leur encontre. 

Relaxés en première instance, un autre vice-P/APC B. Mounir et le chef de parc T. Hassan ont vu la situation se retourner contre eux dans ce dossier. Après la requalification des faits qu’ils leur sont reprochés, ces derniers ont été condamnés à deux ans de prison ferme sans mandat de dépôt. Dans sa plaidoirie, le procureur de la République a requis des peines de 5 à 15 ans de prison ferme contre tous les accusés, précisant que les faits dont se sont rendus coupables certains d’entre eux sont d’une extrême gravité.

 A rappeler que beaucoup d’autres anciens P/APC et autres élus de diverses communes de la région ont été condamnés ces dernières années pour corruption. A Boumerdès, trois ex-maires sont poursuivis en justice pour des affaires de mauvaise gestion. 
 

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